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commuée

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Sentences with the word commuée

La peine fut commuée pour quatre d'entre eux, mais deux furent fusillés le lendemain.Mil neuf cent, 2015, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
Peine commuée en détention à vie en raison de son grand âge.Le monde juif, 1996, Katy Hazan (Cairn.info)
Un hasard l'arrache au bourreau ; sa peine est commuée en un bagne éternel.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Sa peine commuée en servitude pénale à perpétuité, il mourut après 30 ans de détention.Politique africaine, 2019, Christine Deslaurier (Cairn.info)
En raison de son grand âge, sa peine est commuée en emprisonnement à perpétuité.Ouest-France, 17/07/2020
Si la sanction est immédiatement commuée en une peine alternative, elle a du mal à comprendre.Revue Projet, 2018, Denis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaert (Cairn.info)
Toute règle est rapportée à un calcul d'utilité et commuée en droits subjectifs.Le présent de la psychanalyse, 2019, Catherine Rodière-Rein (Cairn.info)
En raison de son grand âge – il a 89 ans – sa peine est commuée en emprisonnement à perpétuité.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 23/07/2021
Cette sentence a été ensuite commuée en une peine de travail d'intérêt général.Ouest-France, 07/02/2019
Une année plus tard, sa peine a été commuée en celle de travaux forcés à perpétuité.Sens-Dessous, 2015, Fernando Arrabal, Vincent Grégoire (Cairn.info)
Sa peine fut commuée en vingt ans de travaux forcés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Michel Coddens (Cairn.info)
De même la disqualification à notre égard s'est commuée en un début d'alliance.Le divan familial, 2013, Danielle Lefebvre, Marina Stephanoff (Cairn.info)
Après sa tentative d'évasion, il vit sa peine commuée en bannissement en juin 1879, avant de bénéficier de l'amnistie le 8 mai 1880.Commentaire, 2021, Jean-Louis Panné (Cairn.info)
Jugé excellent concessionnaire, sa peine est commuée à 20 ans en 1886 et réduite progressivement par la suite.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Isabelle Merle, Adrian Muckle (Cairn.info)
La réalité est mise à distance et la charge émotionnelle qu'implique le spectacle de la douleur est commuée en plaisir.Le philosophoire, 2002, Jean-Claude Poizat (Cairn.info)
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la peine de cette femme soit commuée et pour que l'on sursoie à son exécution.Europarl
Elle a été commuée, mais pas annulée.Europarl
Peine commuée en réclusion criminelle à perpétuité car, depuis le début du siècle, on n'exécute plus les femmes.Revue historique, 2020 (Cairn.info)
Ainsi, dans la plupart des cas, la peine est commuée en peine mutilante.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Quelques mois plus tard cette suspension est commuée en arrêt définitif.Ethnologie française, 2008, Jean-Yves Bory (Cairn.info)
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