communautarisées
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Sentences with the word communautarisées
Les fédérations communautarisées ont vu la succession des décrets relatifs à la reconnaissance et au subventionnement influencer largement leur processus de changement organisationnel.Revue française de gestion, 2008, Thierry Zintz, Daniel Vailleau (Cairn.info)
Dans des sociétés morcelées ou communautarisées, qui voudra bien défendre quoi ?Sécurité globale, 2010, Christine Moro (Cairn.info)
Nous demandons également qu'en matière de coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, ces questions puissent être communautarisées dans l'avenir.Europarl
Elles sont communautarisées à distance, sans rassemblement, dans et par leurs différences mêmes.Multitudes, 2018, Frédéric Bisson (Cairn.info)
Dans le contexte guinéen, où évoluent des sociétés fortement communautarisées, la conciliation d'approches à vocation quantitative et d'autres plutôt qualitatives donne des résultats probants.Terrains & Travaux, 2010, Pascal Rey (Cairn.info)
Elles sont certes soumises à l'unanimité pour au moins cinq ans mais néanmoins communautarisées.Europarl
Les allocations familiales, y compris les primes de naissance et d'adoption, sont communautarisées (pour un montant total de 5 822,5 millions d'euros).Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Palsterman (Cairn.info)
Et même si elles ont été communautarisées, nous restons parmi les plus réticents à coopérer avec nos partenaires.Migrations Société, 2008, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
Enfin, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 reconnaît désormais une cinquième catégorie de matières personnalisables communautarisées, d'une importance cependant limitée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Frédéric Bouhon, Christoph Niessen, Min Reuchamps (Cairn.info)
Ces nouveaux moyens financiers se composaient, d'une part, du financement des compétences nouvellement régionalisées ou communautarisées et, d'autre part, d'un refinancement des entités fédérées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Nous croyons que cette réflexion s'applique également aux matières non «communautarisées» du troisième pilier au vu des résultats réellement modestes obtenus avec la méthode actuellement en vigueur.Europarl
La conjonction de ces mécanismes législatifs avec une déstabilisation de l'environnement pertinent a placé les fédérations communautarisées face à de nouveaux défis.Revue française de gestion, 2008, Thierry Zintz, Daniel Vailleau (Cairn.info)
Au fil du temps, les dispositions fixant les modalités de la désignation des commissaires européens se sont communautarisées.Courrier hebdomadaire, 2006, Sandra Boldrini (Cairn.info)
Le maintien de l'unanimité dans les questions communautarisées facilitera néanmoins la volonté française de maintenir un parallèle entre les matières.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Elles ne peuvent pas être régionalisées ou communautarisées sans difficultés majeures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Els Witte (Cairn.info)
Mais si nous n'avons pas de politiques communautarisées, nous ne résoudrons pas le problème.Europarl
Le fait est que les sociétés multiculturelles et communautarisées que vous appelez de vos vœux sont des sociétés par nature multiconflictuelles.Europarl
Elle permet d'imaginer l'existence de zones d'ombres ou de concurrence dans certaines matières régionalisées ou communautarisées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Philippe Coenraets (Cairn.info)
Les matières dont le transfert est décidé dans ce point de l'accord doivent être communautarisées.Courrier hebdomadaire, 2012, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Les matières régionalisées et communautarisées sont gérées par des organismes publics créés à cet effet.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
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