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comparaisse

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Sentences with the word comparaisse

Elle regrette cependant qu'aucun membre de l'administration ne comparaisse devant la justice, comme cela avait été demandé par les parties civiles.Ouest-France, 15/01/2021
D’après ce que nous avons entendu, elles voudraient que le gouvernement américain comparaisse en justice pour ces amendes.Europarl
En ce qui concerne les audiences en chambre du conseil de ces cantons, il n'est pas rare que le demandeur soit assisté d'un avocat et que le défendeur comparaisse seul.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
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Jean Lecoulant et Ronan Calvez 12/07/2024
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