comparution
definition
examples
Sentences with the word comparution
La comparution immédiate : cette procédure est possible si le flagrant délit est puni d'une peine d'emprisonnement au moins égale à 6 mois.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Il relève moins de l'apparition que de la parution, ou de la comparution, comme on parle, dans le registre juridique, d'une comparution immédiate.Critique, 2021, Jean-Pierre Naugrette (Cairn.info)
Ce dernier a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal, vendredi.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 05/11/2021
C'est encore le cas dans la première comparution de son procureur, suite à l'audition des premiers témoins.Genèses, 2017, Pauline Bernard (Cairn.info)
Les moulazeimie qui montaient la garde, inquiets de ma comparution devant le calife se réjouirent en me voyant sortir, presque joyeux.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Deux opérations d'administration de la preuve sont admises en comparution immédiate.Revue française de sociologie, 2015, Lara Mahi (Cairn.info)
Plus de querelles, plus de procès ; une comparution devant l'honnête homme met fin à tous les différends.Alcide Bonneau (1836-1904)
Le contrôle judiciaire peut également être mis en place pour un prévenu qui est en attente d'une audience de comparution immédiate.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Cette comparution qui aurait dû le troubler profondément, le laissait dans une entière lucidité d'esprit, comme si rien de l'affaire ne le regardât.Émile Zola (1840-1902)
À aucun moment il ne va être question de renvoyer ce conseil pour obtenir la comparution de l'élève et/ou de ses représentants.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Alexandrine Vieitez (Cairn.info)
À ce stade, la foi en la justice demeure toutefois possible dès lors qu'aucune comparution au tribunal n'est venue réfuter l'idée qu'elle est impartiale.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
Au moins deux devraient être jugées en comparution immédiate, lundi.Ouest-France, Marylise COURAUD, Isabelle LABARRE, 23/09/2017
Il était jugé en comparution immédiate, ce vendredi.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 07/06/2024
Il était jugé en comparution immédiate pour avoir une nouvelle fois frappé sa mère.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/05/2021
L'auteur a été jugé hier en comparution immédiate.Ouest-France, Véronique MOSSER, 07/06/2013
Ce vendredi 1er octobre, les deux prévenus sont tout penauds devant le tribunal qui les juge en comparution immédiate.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 01/10/2021
Elle peut se faire verbalement (le juge indique aux deux parties présentes à l'audience le prochain terme de leur comparution) ou par écrit.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
La comparution immédiate est une procédure rapide, dont l'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Et comment se déroule cette procédure de comparution immédiate ?Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
On n'a pas pu nous confirmer si cette comparution avait eu lieu ou non.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of COMPARUTION s. f.
Presentation en Justice. Une comparution personnelle, est celle qui se fait au Greffe en personne. Une comparution en état de prise de corps ne se fait qu'étant prisonnier, ou ayant un escrou à la main. Comparution par Procureur, est celle qui se fait en faisant presenter un Procureur pour occuper sur des affaires civiles. En tous les procez verbaux on donne acte aux Procureurs & aux parties de leur comparution, dires & remonstrances, & deffaut contre les absents. Ce mot vient de compareo.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
