comparution
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Sentences with the word comparution
Le contrôle judiciaire peut également être mis en place pour un prévenu qui est en attente d'une audience de comparution immédiate.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Âgés de 21 et 40 ans, ces deux hommes aux casiers judiciaires chargés doivent être jugés en comparution immédiate, aujourd'hui.Ouest-France, 12/09/2021
Cette formation était désormais – et demeure à ce jour − la seule à juger les affaires poursuivies par le parquet selon la procédure de comparution immédiate.Archives de politique criminelle, 2015, Eymeric Molin, Bertrand Sayn (Cairn.info)
Placé en garde à vue, il sera présenté en comparution immédiate aujourd'hui.Ouest-France, 25/04/2021
De plus, la lettre doit indiquer que la mise en examen ne pourra intervenir qu'à l'issue de la première comparution.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
On n'a pas pu nous confirmer si cette comparution avait eu lieu ou non.Europarl
Et comment se déroule cette procédure de comparution immédiate ?Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Le prévenu, âgé de 30 ans, devait être jugé en comparution immédiate hier.Ouest-France, 18/11/2020
De plus, comme on l'a indiqué, ce temps de comparution s'inscrit dans une prise en charge au long cours.Déviance et Société, 2011, Christian Mouhanna, Benoit Bastard (Cairn.info)
L'agresseur présumé, qui a nié les faits, a été présenté au parquet jeudi en vue d'une comparution devant le tribunal le 9 septembre.Ouest-France, 16/07/2021
Plus de querelles, plus de procès ; une comparution devant l'honnête homme met fin à tous les différends.Alcide Bonneau (1836-1904)
De plus en plus d'éléments juridiques positionnent l'audience à distance comme une modalité parfaitement légale et juridiquement acceptable de la comparution personnelle du détenu.Les Cahiers de la Justice, 2011, Laurence Dumoulin, Christian Licoppe (Cairn.info)
La comparution immédiate : cette procédure est possible si le flagrant délit est puni d'une peine d'emprisonnement au moins égale à 6 mois.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Comme nous l'avons vu, l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai de comparution exceptionnel.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Depuis, ce jeune homme de grande taille, jugé hier en comparution immédiate, garde une rancœur contre les institutions françaises.Ouest-France, 06/06/2021
Cette situation est envisagée selon les catégories de l'être-avec et de la comparution comme conditions de l'agir.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2011, Maxime Allard (Cairn.info)
La comparution immédiate est une procédure rapide, dont l'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Cette comparution qui aurait dû le troubler profondément, le laissait dans une entière lucidité d'esprit, comme si rien de l'affaire ne le regardât.Émile Zola (1840-1902)
Les moulazeimie qui montaient la garde, inquiets de ma comparution devant le calife se réjouirent en me voyant sortir, presque joyeux.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Le jeune homme de 19 ans est déféré dès le lendemain (hier) et jugé en comparution immédiate.Ouest-France, 27/11/2020
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of COMPARUTION s. f.
Presentation en Justice. Une comparution personnelle, est celle qui se fait au Greffe en personne. Une comparution en état de prise de corps ne se fait qu'étant prisonnier, ou ayant un escrou à la main. Comparution par Procureur, est celle qui se fait en faisant presenter un Procureur pour occuper sur des affaires civiles. En tous les procez verbaux on donne acte aux Procureurs & aux parties de leur comparution, dires & remonstrances, & deffaut contre les absents. Ce mot vient de compareo.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
