comparution
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exemples
Phrases avec le mot comparution
La comparution immédiate : cette procédure est possible si le flagrant délit est puni d'une peine d'emprisonnement au moins égale à 6 mois.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
C'est encore le cas dans la première comparution de son procureur, suite à l'audition des premiers témoins.Genèses, 2017, Pauline Bernard (Cairn.info)
S'ils ont gardé le silence, ils ont fait l'objet d'une comparution à délai différé, et seront jugés lundi 30 septembre.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 12/09/2024
À aucun moment il ne va être question de renvoyer ce conseil pour obtenir la comparution de l'élève et/ou de ses représentants.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Alexandrine Vieitez (Cairn.info)
Les moulazeimie qui montaient la garde, inquiets de ma comparution devant le calife se réjouirent en me voyant sortir, presque joyeux.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Quelques délictueux sont passés en comparution immédiate et ont été incarcérés, découvrant ainsi réellement les inhumaines conditions de détention des prisonniers.Chimères, 2008, Christophe Esnault (Cairn.info)
Plus de querelles, plus de procès ; une comparution devant l'honnête homme met fin à tous les différends.Alcide Bonneau (1836-1904)
Le contrôle judiciaire peut également être mis en place pour un prévenu qui est en attente d'une audience de comparution immédiate.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Cette comparution qui aurait dû le troubler profondément, le laissait dans une entière lucidité d'esprit, comme si rien de l'affaire ne le regardât.Émile Zola (1840-1902)
À ce stade, la foi en la justice demeure toutefois possible dès lors qu'aucune comparution au tribunal n'est venue réfuter l'idée qu'elle est impartiale.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
Commencé devant le tribunal de première instance départemental, le traitement du dossier criminel ne peut pas être clos après une seule comparution.Annales de démographie historique, 2015, Nicoleta Roman (Cairn.info)
Comme cela leur est permis dans le cadre d'une comparution immédiate, les quatre prévenus ont demandé un délai pour préparer leur défense.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 19/03/2021
Le tribunal n'obtient pas plus de réponse durant cette comparution immédiate.Ouest-France, Romain LE BRIS, 31/07/2024
Placé en détention provisoire, le voyeur sera jugé en comparution immédiate, ce lundi après-midi, pour violation de domicile et atteinte à la vie privée.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 20/03/2017
Il a eu, une nouvelle fois, affaire à la justice, hier, en comparution immédiate, pour des faits identiques.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 16/04/2021
Aussi, lors de la comparution immédiate ce mardi 27 août 2024, il a demandé un délai pour préparer sa défense.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 27/08/2024
Dans le même temps, le nombre de dossiers poursuivis en comparution immédiate a diminué, puis s'est stabilisé.Archives de politique criminelle, 2015, Eymeric Molin, Bertrand Sayn (Cairn.info)
La comparution immédiate est une procédure rapide, dont l'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Et comment se déroule cette procédure de comparution immédiate ?Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
On n'a pas pu nous confirmer si cette comparution avait eu lieu ou non.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de COMPARUTION s. f.
Presentation en Justice. Une comparution personnelle, est celle qui se fait au Greffe en personne. Une comparution en état de prise de corps ne se fait qu'étant prisonnier, ou ayant un escrou à la main. Comparution par Procureur, est celle qui se fait en faisant presenter un Procureur pour occuper sur des affaires civiles. En tous les procez verbaux on donne acte aux Procureurs & aux parties de leur comparution, dires & remonstrances, & deffaut contre les absents. Ce mot vient de compareo.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
