compensation forfaitaire

Les mécanismes de compensations forfaitaires tels que le chèque-énergie demeurent insuffisants pour contrer cet effet régressif.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)

Celles-ci rendent les employeurs responsables de la sécurité de leur personnel, mais les soustraient aux poursuites pénales par la généralisation de systèmes de compensation forfaitaire obligatoire.Le Mouvement Social, 2014, Thomas Le Roux (Cairn.info)

À l'égard de la précarité énergétique, le projet de contribution carbone et de compensation forfaitaire de 2009-2010 ne pouvait être un instrument correctif efficace.Natures Sciences Sociétés, 2017, Antoine Missemer, Sophie Swaton (Cairn.info)

La compensation forfaitaire pour la commune s'élève ainsi en un seul versement de 1 527 €.Ouest-France, 12/07/2021

Le montant de la compensation forfaitaire pourrait être de l'ordre de 5 000 euros en plus des primes de licenciements existantes.Esprit, 2007, Philippe Martin (Cairn.info)