forfaitaire
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Sentences with the word forfaitaire
En cas de non-présentation d'un passe sanitaire ou d'utilisation d'un document frauduleux, le client encourt une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, Thibault BURBAN, 17/08/2021
Une prime de mobilité, qui est une prime forfaitaire versée en une ou deux fois.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
Quand un particulier vend un objet précieux, il doit, en principe, s'acquitter d'une taxe forfaitaire calculée sur le montant de la vente du bien.Capital, 22/10/2020, « Or, bijoux, tableaux... cette taxe qu'il ne faut pas oublier… »
L'amende forfaitaire délictuelle, mise en place en septembre, a contribué à lutter contre les stupéfiants.Ouest-France, Maël FABRE, Vincent DANET, 12/02/2021
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
À partir d'octobre, l'occupation illicite d'une partie commune d'un immeuble sera sanctionnée d'une amende forfaitaire de 200 €.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 01/09/2021
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Il s'agit d'une enveloppe forfaitaire destinée à couvrir tout le suivi d'un cas donné plutôt qu'une tarification à l'acte comme actuellement.Ouest-France, 05/10/2017
Dans la pratique, le mode de tarification quasi exclusif reste une taxe forfaitaire payée par chaque ménage pour faire collecter et traiter ses déchets.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
À l'inverse, les employeurs ont - parfois - mis en place une allocation forfaitaire visant à couvrir les frais de télétravail de leurs employés.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Dans ce pays, la tarification à l'activité visait à augmenter l'activité des hôpitaux avec un paiement prospectif forfaitaire devant garantir l'efficience.Revue française d'administration publique, 2020, Brigitte Dormont, Frédéric Pierru (Cairn.info)
Le montant de la prime d'équipe peut également être un montant forfaitaire mensuel.Capital, 07/10/2021, « Prime d'équipe : définition, conditions et montant »
Pour les apprentis, une allocation forfaitaire de 300 € peut être touchée.Ouest-France, 04/08/2021
Elle a pour but de favoriser l'engagement de travailleurs âgés et consiste en une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, V. Vandenberghe (Cairn.info)
Lors des transactions, vous paierez la taxe forfaitaire de 8 % sur les métaux précieux.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
Les aides forfaitaires de 1996 pour les noisettes, c'était pour quelque temps.Europarl
Cette dernière est modélisée alternativement comme une aide proportionnelle ou comme une aide forfaitaire et ayant une influence positive sur sa probabilité de victoire.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
La rémunération, de façon forfaitaire, sera à hauteur de 5 220 €.Ouest-France, 18/12/2014
Pour ce qui est de l'utilisation, nous parlons actuellement de tarifs forfaitaires en général.Europarl
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