compensation partielle
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Sentences with the word compensation partielle
Vendre la terre de façon indépendante garantit une forme de contrôle sur le revenu, contrairement à une compensation partielle dans le cas d'une opération de lotissement.Politique africaine, 2013, Gabriella Körling, Élodie Escusa (Cairn.info)
Cette compensation partielle va entraîner une diminution progressive et régulière du revenu de l'agriculture européenne.Europarl
Au contraire, les plus petites exploitations sont à présent touchées par la baisse des prix et la compensation partielle.Europarl
Voilà pourquoi je me vois dans l'obligation aujourd'hui de déclarer que, de façon tout à fait justifiée, cette région doit recevoir un soutien accru, en guise de compensation partielle.Europarl
Il est proposé d'instaurer une nouvelle dotation budgétaire structurelle pour apporter une compensation partielle aux collectivités locales dont la situation se dégraderait du fait de ces modifications.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
C'est le cas par exemple du temps réduit, dont la compensation partielle en termes de rémunération est très liée à la taille de l'entreprise.La Revue de l'Ires, 2014, Fabienne Caser, Annie Jolivet, Michel Parlier (Cairn.info)
Une compensation partielle peut venir de la fiscalité indirecte et en particulier de la fiscalité environnementale.Reflets et perspectives de la vie économique, 2007, Étienne de Callata , André Sapir (Cairn.info)
Elles nécessitent le recours à une expertise in situ ou une évaluation des dommages avant compensation partielle ou totale, compensation qui fait parfois l'objet d'âpres négociations.Revue management et avenir, 2011, Pascal Glémain, Jean-Louis Bertrand (Cairn.info)
Les mineurs étaient des travailleurs sous contrat payés au forfait en espèces et ils pouvaient également toucher une compensation partielle sous forme de nourriture.Le Mouvement Social, 2012, Karin Hofmeester (Cairn.info)
L'excédent de clôture (122 268 €) va être versé à la commune, en compensation partielle de la cession gratuite du terrain pour son édification.Ouest-France, 25/05/2021
Les aidants informels peuvent bénéficier d'une compensation partielle grâce au système d'assurance.Revue européenne des sciences sociales, 2017, Malorie Peyrache, Jim Ogg (Cairn.info)
Ces premières explorations oscillent entre les idées d'aggravation et de polarisation via le cumul de plusieurs désavantages, et celle de nuances complexes via la compensation partielle de ces désavantages.Revue de l'OFCE, 2010, Bernard Gazier (Cairn.info)
Il ne peut y avoir qu'une compensation partielle pour la fermeture, et elle sera pour les centrales qui fonctionnent au lignite, la source d'énergie la plus sale.Europarl
Pour les organisations communes de marché, le principe d'une baisse de prix avec compensation partielle a été maintenu.Europarl
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