compensation pécuniaire
examples
Sentences with the word compensation pécuniaire
La compensation pécuniaire fait suite à la composition pécuniaire, si souvent mentionnée par les capitulaires.Histoire de la Justice, 2002, Michel Parisse (Cairn.info)
Celles-ci peuvent consister en des mesures de satisfaction, des compensations pécuniaires ou des modifications de l'ordre juridique étatique.L'Homme et la société, 2018, Irène Bellier (Cairn.info)
Malgré ces obstacles, il arrive tout de même que certaines victimes obtiennent une compensation pécuniaire.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
En cas de divorce, les deux époux sont tous deux aptes à s'assumer et il n'y a pas lieu à compensations pécuniaires entre eux.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Bien que la doctrine et les législateurs communaux prévoient cette compensation pécuniaire, en pratique, la réalité est toute autre.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Pourtant, la mesure sollicitée constituerait une forme de réparation en nature immédiate, probablement plus efficace qu'une compensation pécuniaire ultérieure.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)
En outre, beaucoup de ces éligibles ne sont guère tentés de passer six mois par an dans la capitale, sans aucune compensation pécuniaire.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Sophie-Anne Leterrier (Cairn.info)
En effet, rien ne garantit que les mêmes résultats auraient émergé si la distinction entre compensation pécuniaire et compensation par les heures avait été possible.Économie et Prévision, 2004, Joseph Lanfranchi, Henry Ohlsson, Ali Skalli (Cairn.info)
La veille, le ministère, pour marquer l'attitude qu'il entendait prendre, avait déposé un projet interdisant et réprimant les démissions données à raison d'une compensation pécuniaire.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En effet, la distribution de compensations pécuniaires suit généralement de près la promulgation des lois d'abolition américaines.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Il hésita devant ce surcroît de travail, sans compensation pécuniaire, ni avantageuse.Edmond Lepelletier (1846-1913)
Si la valeur de cette cible baisse, les porteurs sont certains de toucher une compensation pécuniaire les préservant d'une moins-value éventuelle.Capital, 07/07/2020, « Qu'est-ce qu'un certificat de valeur garantie ? »
En échange de cet abandon de privautés, qu'elle avait, elle aussi, revendiquées, la papauté avait reçu des compensations pécuniaires.Aristide Briand (1862-1932)
Reste que l'allocation de compensations pécuniaires manifeste bien l'existence d'un contrôle de l'exercice de ce droit.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Comme pour cette employée qui, à défaut d'exiger une compensation pécuniaire, tenait à voir son employeur condamné pour harcèlement moral.Capital, 01/02/2022, « Dénouer les tensions, c'est leur job : ils nous partagent leurs méthodes »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
