compensation pécuniaire
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Sentences with the word compensation pécuniaire
Reste que l'allocation de compensations pécuniaires manifeste bien l'existence d'un contrôle de l'exercice de ce droit.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Comme pour cette employée qui, à défaut d'exiger une compensation pécuniaire, tenait à voir son employeur condamné pour harcèlement moral.Capital, 01/02/2022, « Dénouer les tensions, c'est leur job : ils nous partagent leurs méthodes »
En effet, la distribution de compensations pécuniaires suit généralement de près la promulgation des lois d'abolition américaines.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
La compensation pécuniaire fait suite à la composition pécuniaire, si souvent mentionnée par les capitulaires.Histoire de la Justice, 2002, Michel Parisse (Cairn.info)
Celles-ci peuvent consister en des mesures de satisfaction, des compensations pécuniaires ou des modifications de l'ordre juridique étatique.L'Homme et la société, 2018, Irène Bellier (Cairn.info)
La veille, le ministère, pour marquer l'attitude qu'il entendait prendre, avait déposé un projet interdisant et réprimant les démissions données à raison d'une compensation pécuniaire.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Pourtant, la mesure sollicitée constituerait une forme de réparation en nature immédiate, probablement plus efficace qu'une compensation pécuniaire ultérieure.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)
En effet, rien ne garantit que les mêmes résultats auraient émergé si la distinction entre compensation pécuniaire et compensation par les heures avait été possible.Économie et Prévision, 2004, Joseph Lanfranchi(*), Henry Ohlsson(**), Ali Skalli(*) (Cairn.info)
Si la valeur de cette cible baisse, les porteurs sont certains de toucher une compensation pécuniaire les préservant d'une moins-value éventuelle.Capital, 07/07/2020, « Qu'est-ce qu'un certificat de valeur garantie ? »
En cas de divorce, les deux époux sont tous deux aptes à s'assumer et il n'y a pas lieu à compensations pécuniaires entre eux.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Malgré ces obstacles, il arrive tout de même que certaines victimes obtiennent une compensation pécuniaire.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Il hésita devant ce surcroît de travail, sans compensation pécuniaire, ni avantageuse.Edmond Lepelletier (1846-1913)
En échange de cet abandon de privautés, qu'elle avait, elle aussi, revendiquées, la papauté avait reçu des compensations pécuniaires.Aristide Briand (1862-1932)
Bien que la doctrine et les législateurs communaux prévoient cette compensation pécuniaire, en pratique, la réalité est toute autre.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
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