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compenser + préjudice

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Sentences with the word compenser + préjudice

Une indemnisation conséquente est prévue pour compenser l'éventuel préjudice subi par le commissaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Les (futurs) riverains des installations localement indésirables étant perdants (ou ayant beaucoup à perdre), étaient donc prêts à se battre tant que leur combat compensait le préjudice subi.Économie Régionale et Urbaine, 2018, Jacques Méry, Marta Matias-Mendes (Cairn.info)
La réparation à laquelle ces juridictions peuvent condamner l'auteur de l'acte illicite ne visera donc qu'à compenser le préjudice subi par les requérants et non par l'environnement en général.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Solveig Henry (Cairn.info)
Les mesures pécuniaires destinées à compenser les préjudices créés par la dissolution du mariage sont régies par le droit en application duquel le divorce est prononcé.Revue critique de droit international privé, 2018 (Cairn.info)
Mais cet avantage ne saurait compenser le préjudice qu'occasionne à une jeunesse téméraire et turbulente une pareille occupation forcée.Fredéric Nietzsche (1844-1900), traduction Henri Albert (1869-1921)
L'acceptation de l'offre de compensation financière, implicitement destinée à compenser le préjudice de la victime, scelle la réconciliation.Archives de politique criminelle, 2014, Guillaume-Xavier Bourin (Cairn.info)
L'obligation pour les délinquants de compenser le préjudice causé à la partie lésée œuvre donc à une justice distributive.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
L'enfant doit compenser le préjudice et le trauma de la perte.Figures de la psychanalyse, 2021, Chalva Maminachvili, Marina Tarasashvili (Cairn.info)
Je pense que nous devons trouver une solution stable à long terme pour compenser le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'expansion et de l'ouverture des marchés.Europarl
Qualifiés de droits réparatoires, ils compensent le préjudice subi par le colon et doivent, en principe, lui permettre de retrouver une nouvelle tenue.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Dans le cas de figure où le dommage environnemental sera intégralement réparé, les dommages légaux efficients compensent le préjudice subi par la collectivité locale.Revue d'économie politique, 2016, Claude Fluet (Cairn.info)
La fonction du futur est de compenser le préjudice infligé par la guerre.Psychologie clinique, 2014, Chalva Maminachvili (Cairn.info)
Les prestations ainsi financées qui sont servies pour des projets déterminés sont destinées à compenser le préjudice économique résultant de l'emploi de ces personnes.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Gerhard Igl (Cairn.info)
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definition

préjudice nom masculin

compenser verbe transitif

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