compenser + suppression
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Sentences with the word compenser + suppression
Afin de compenser la suppression des postes de police locaux – et l'affaiblissement du contact avec la population – une réforme est intervenue en 1974.Archives de politique criminelle, 2011, Harald Weiss, Herve Henrion (Cairn.info)
Cette mesure, prévue par la loi de finances 2014 (promulguée fin 2013), est censée compenser la suppression du jour de carence dans la fonction publique.Capital, 06/10/2014, « Les arrêts maladie des fonctionnaires davantage contrôlés »
Cette hausse devait compenser la suppression de la part salariale de la cotisation maladie en janvier 2018 et de la cotisation chômage en octobre de la même année.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-François Calmette (Cairn.info)
Dans le même temps, l'emploi aidé non marchand a connu une légère reprise, sans pour autant compenser les suppressions réalisées en 2008.Revue de l'OFCE, 2010 (Cairn.info)
Alors pour établir un cadre général, les élus ont adopté de nouvelles propositions de subventions pour compenser cette suppression.Ouest-France, 07/07/2021
Des mesures ont bien été prises pour compenser cette suppression, mais elles ont été peu opérantes du fait de la perte de contrôle dans les années 1980 des ressources eaux.Confluences Méditerranée, 2019, Ahmed Haj Asaad, Myriam Saadé-Sbeih, Ronald Jaubert (Cairn.info)
Elle doit notamment compenser la suppression de la redevance pour les plus de 75 ans à partir de juin.Ouest-France, 29/01/2020
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le taux départemental, de 19,53 %, vient s'ajouter au taux communal.Ouest-France, 20/04/2021
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, le gouvernement prévoit de transférer la taxe foncière que nous percevons actuellement vers ces dernières.Capital, 08/08/2019, « Frais de notaire : les départements insistent pour obtenir une… »
Le dégraissage des services de douane, au lieu de prendre des dispositions pour compenser la suppression des frontières intérieures, en dit long à ce sujet.Europarl
La limite d'âge sera portée à 59 ans en 2005, mais le bénéfice de l'indemnisation sera étendu jusqu'à 65 ans, pour compenser la suppression de la pension de chômage.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Un plan de reboisement est à l'étude afin de compenser la suppression de ces arbres en les remplaçant par des essences adaptées aux différents espaces publics communaux.Ouest-France, 09/01/2016
Il s'agit de compenser la suppression de l'abattement de 20 % autrefois applicable aux adhérents de tels organismes.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Guillaume Drago (Cairn.info)
Cette mesure vient compenser la suppression du jour de carence dans la fonction publique.Capital, 06/10/2014, « Les arrêts maladie des fonctionnaires davantage contrôlés »
Et les régions refusent de prendre en charge les dessertes interrégionales, ou de compenser leur suppression par la création de nouveaux services régionaux.Transports Urbains, 2005, Jean Sivardière (Cairn.info)
Mais ils devaient tout d'abord réussir à compenser la suppression des subventions.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2017, Fabian Schulz (Cairn.info)
De nouveaux parkings et des stationnements minutes seront également créés pour compenser la suppression de quelques places.Ouest-France, 11/05/2017
Il espère que cela marchera suffisamment pour compenser la suppression des aides qui découlera de cette réouverture contrôlée.Ouest-France, 23/02/2021
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