compétence exceptionnelle

Aucun chef ordinaire de compétence ne leur permettait de connaître d'une telle affaire pas plus que la compétence exceptionnelle fondée sur le risque de déni de justice (forum necessitatis).Revue critique de droit international privé, 2018, Fabien Marchadier (Cairn.info)

Restent ses œuvres, et le souvenir, parmi ceux qui l'ont connue, d'une savante extrêmement généreuse et d'une compétence exceptionnelle.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2017, Emanuela Garatti (Cairn.info)

Enfin, l'analyse des sites a montré que l'autorité charismatique en ligne avait évolué, ne découlant plus uniquement de la compétence exceptionnelle, de l'acte créatif et singulier.Réseaux, 2013, Mathieu O'Neil (Cairn.info)

La compétence exceptionnelle reconnue au juge des référés, en présence d'une convention d'arbitrage, est soumise à la condition d'urgence.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier (Cairn.info)