compétence spéciale
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Sentences with the word compétence spéciale
Si une compétence générale semble reculer, s'affirme toutefois une compétence spéciale.RSC, 2018, Christophe D. Fabre (Cairn.info)
Assurément, ce qui relève de l'expérience subjective n'exige aucune compétence spéciale.Revue management et avenir, 2010, Anne Joyeau, Philippe Robert-Demontrond, Céline Schmidt (Cairn.info)
Elle fait disparaître, en temps de paix, la compétence spéciale des juridictions militaires et civiles de droit commun.Les cahiers de la justice, 2013, Alain Bancaud (Cairn.info)
Or force est de constater que cette tâche requiert une compétence spéciale.Archives de Philosophie, 2004, Bruno Karsenti (Cairn.info)
De même, la compétence spéciale du lieu du dommage ne peut pas être invoquée lorsque plusieurs victimes ont souffert (ou risquent de souffrir) des dommages dans des pays distincts.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Ces règles de compétence spéciale et exclusive doivent, dès lors, faire l'objet d'une interprétation stricte.Revue critique de droit international privé, 2018, Dominique Bureau (Cairn.info)
Je vois que personne ne songe à me demander mon avis dans une matière qui est cependant de la compétence spéciale des femmes.Johann David Wyss (1743-1818), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)
L'on sait pourtant qu'un tel chef de compétence spéciale, d'interprétation stricte, ne permet pas d'agréger au contentieux un codéfendeur non domicilié dans ce pays.Revue critique de droit international privé, 2016, Louis d'Avout (Cairn.info)
Du jour où l'on crée des formations de superviseurs on fait croire que c'est une compétence spéciale qui doit être acquise.Revue de la Société Française de Gestalt, 2007 (Cairn.info)
Certains cas particulièrement complexes peuvent nécessiter la présence d'un chirurgien disposant d'une compétence spéciale : un chirurgien du coude ou un chirurgien particulièrement qualifié en cas d'infection, par exemple.Le Journal de l'École de Paris du management, 2009, Laurent Sedel, Dominique Tonneau (Cairn.info)
La langue professionnelle est employée par des experts, disposant d'une compétence spéciale.Rue Descartes, 2004, Bernhard Waldenfels (Cairn.info)
Cet objectif implique non seulement l'édiction d'une règle de compétence spéciale consacrée dans un instrument à part mais, également, l'élaboration de compétences concurrentes en matière d'aliments.Revue critique de droit international privé, 2020, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Aucune compétence spéciale n'est demandée, une formation en continu à la méthode 3i sera assurée par l'association.Ouest-France, 18/06/2021
En effet, l'action administrative, qui intervient entre la prévision légale et leur mise en œuvre, implique la compétence spéciale de l'administration publique.Civitas Europa, 2014, Silvio Gambino (Cairn.info)
Les comptables publics à compétence spéciale sont par exemple les comptables des administrations financières comme les receveurs des douanes ou les receveurs des impôts.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Dominique Bouley (Cairn.info)
Une loi était nécessaire pour définir la compétence spéciale d'un haut fonctionnaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Lode Van Outrive (Cairn.info)
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