comporter + clause
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Sentences with the word comporter + clause
Et que son contrat à 50 000 €, seulement payé l'année suivante, comportait des clauses de confidentialité.Ouest-France, Pascale MONNIER, 25/11/2018
L'avance sur héritage peut également comporter une clause d'inaliénabilité, afin d'empêcher que le bien donné ne soit vendu, donné ou hypothéqué sans l'accord du donateur.Capital, 21/01/2019, « Avance sur héritage »
De plus, les contrats de travail peuvent comporter différentes clauses susceptibles d'empiéter sur l'exercice complémentaire de l'auto-entrepreneuriat.Gérer et comprendre, 2012, Alain Fayolle, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Le même principe s'applique ici, mais dans une hypothèse où la transaction comportait une clause dont le contenu était très général.Le Droit Ouvrier, 2012, Mohamed-Najib Smaili (Cairn.info)
Toutefois les contrats conclus entre un service public industriel et commercial et un usager restent privés même s'ils comportent une clause exorbitante du droit privé.Entreprises et histoire, 2005, Dominique Barjot, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
Les contrats synallagmatiques doivent comporter différentes clauses comme la clause abusive.Revue de la recherche juridique, 2021, Gérard Memeteau (Cairn.info)
Le contrat devra obligatoirement comporter une clause d'abandon de recours par l'assureur couvrant la copropriété contre le copropriétaire responsable d'un sinistre et contre le syndic.Capital, 30/04/2019, « Assurance de copropriété : obligation et couverture »
Ce contrat comporte une clause attributive de compétence au profit des juridictions anglaises.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Votre artisan devra remplir et signer avec vous une fiche type (comportant dix clauses sanitaires à respecter).Capital, 04/04/2020, « La fiche à signer avec votre artisan pour réaliser des… »
Le contrat peut également comporter une clause de tacite reconduction : dans ce cas, le mandat est prolongé suivant les mêmes conditions et pour une durée équivalente.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
Certains accords de licence peuvent comporter une clause de rétrocession aux termes de laquelle le titulaire obtient une licence sur toutes les améliorations apportées par le licencié.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
Le pacte pourra également comporter une clause d'inaliénabilité temporaire du bien.Capital, 28/09/2021, « Pacte adjoint : principe et formalisme »
L'autre affaire concerne une pratique d'exclusion par l'opérateur de fret polonais qui signait avec des chargeurs des contrats à long terme comportant une clause d'exclusivité.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
En conséquence, un contrat conclu entre les organismes de la recherche publique et les entreprises innovantes peut-il comporter une clause exorbitante ?Marché et organisations, 2011, Manuel Recio (Cairn.info)
Elles peuvent comporter des clauses plus favorables aux agents que les conventions nationales.Le Droit Ouvrier, 2011, Thierry Tauran (Cairn.info)
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.Europarl
Le tribunal a également relevé que les contrats de la société comportent une clause abusive qui lui permet de déconnecter un usager sans préavis ni explication.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 15/03/2018
Comme les accords de coopération comportent une clause de suspension pour violation des droits de l'homme, nous devrions envisager des sanctions.Europarl
Le contrat pouvait comporter une clause de survie pour les remariages et une donation au dernier des vivants pour les parents donateurs.Annales de démographie historique, 2011, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Toutefois, les contrats de travail comportant des clauses de non-concurrence sont très rares dans l'industrie financière.Revue française de sociologie, 2006, Olivier Godechot (Cairn.info)
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