comporter + clause
Examples
Sentences with the word comporter + clause
Le contrat peut également comporter une clause de tacite reconduction : dans ce cas, le mandat est prolongé suivant les mêmes conditions et pour une durée équivalente.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
Votre artisan devra remplir et signer avec vous une fiche type (comportant dix clauses sanitaires à respecter).Capital, 04/04/2020, « La fiche à signer avec votre artisan pour réaliser des… »
Le pacte pourra également comporter une clause d'inaliénabilité temporaire du bien.Capital, 28/09/2021, « Pacte adjoint : principe et formalisme »
Un avenant avait alors été signé et comportait une clause de plafonnement des parts.Ouest-France, 15/02/2018
Ce contrat comporte une clause attributive de compétence au profit des juridictions anglaises.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Le contrat devra obligatoirement comporter une clause d'abandon de recours par l'assureur couvrant la copropriété contre le copropriétaire responsable d'un sinistre et contre le syndic.Capital, 30/04/2019, « Assurance de copropriété : obligation et couverture »
Certains contrats de mariage comportaient des clauses protégeant leurs revenus et prévenant la possibilité pour que leurs maris aient accès à ces revenus.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2016, Renée Levine Melammed (Cairn.info)
Le projet de loi de finances pour 2006 a ainsi été le premier à comporter une clause arrêtant les modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales.Revue française d'administration publique, 2008, Julie BENETTI, Gérald SUTTER (Cairn.info)
De manière générale, le contrat de travail peut comporter une clause d'exclusivité, s'opposant à un cumul d'activités, dont les tribunaux compétents apprécient souverainement le respect.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Nadine Levratto, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Certains accords de licence peuvent comporter une clause de rétrocession aux termes de laquelle le titulaire obtient une licence sur toutes les améliorations apportées par le licencié.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
Deuxièmement, une règle de consentement tacite a été instaurée, bien qu'elle comporte certaines clauses échappatoires.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.Europarl
Et que son contrat à 50 000 €, seulement payé l'année suivante, comportait des clauses de confidentialité.Ouest-France, Pascale MONNIER, 25/11/2018
De fait, le contrat de licence comporte deux clauses : celles-ci concernent les volumes produits et les délais de production.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Sophie Hou (Cairn.info)
Le contrat pouvait comporter une clause de survie pour les remariages et une donation au dernier des vivants pour les parents donateurs.Annales de démographie historique, 2011, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Le chantier devrait employer environ 200 personnes et comportera une clause d'insertion portant sur 45 000 heures.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 12/06/2018
En conséquence, un contrat conclu entre les organismes de la recherche publique et les entreprises innovantes peut-il comporter une clause exorbitante ?Marché et organisations, 2011, Manuel Recio (Cairn.info)
L'avance sur héritage peut également comporter une clause d'inaliénabilité, afin d'empêcher que le bien donné ne soit vendu, donné ou hypothéqué sans l'accord du donateur.Capital, 21/01/2019, « Avance sur héritage »
Bon à savoir : certains contrats comportent une clause stipulant que l'assureur renonce expressément à l'application de la règle proportionnelle.Capital, 16/09/2020, « Fausse déclaration à l'assurance »
Comme les accords de coopération comportent une clause de suspension pour violation des droits de l'homme, nous devrions envisager des sanctions.Europarl
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