compromissoires

Une controverse est ainsi née principalement sur le sort des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)

Les clauses compromissoires stipulées dans les contrats de consommation sont inopposables aux consommateurs dans les contrats internes alors qu'elles sont en principe valables dans les contrats de consommation internationaux.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)

La question porte à la fois sur les clauses compromissoires et les clauses attributives de juridiction.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)

Ces arguments n'ont pourtant pas eu jusqu'à présent d'incidence en droit positif, lequel reste orienté en faveur de la validité des clauses compromissoires stipulées dans les contrats de consommation transfrontières .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)

En revanche, on peut noter que tant les règles d'origine interne que d'origine communautaire n'admettent pas les clauses compromissoires d'arbitrage en matière sociale.Le Droit Ouvrier, 2010, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)

Ces groupes (leurs représentants) doivent ainsi faire mouvement l'un vers l'autre et, à partir de définitions de soi exclusives, converger vers des définitions compromissoires, mutuellement acceptables.Négociations, 2007, Christian Thuderoz (Cairn.info)

Par ailleurs, certains tribunaux se fondent sur des clauses compromissoires contenues dans les traités pour déterminer l'existence d'un accord implicite sur le droit applicable.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)

Tel sera, par exemple, le cas en présence de chaînes ou groupes de contrats, revêtant souvent une dimension internationale, incluant, ou non, des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)

Or, certains contrats liant des entreprises cédantes à leur vendeur, membre du cartel, contenaient des clauses attributives de juridiction, voire des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)

Il en est de même s'agissant des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2021, Vasile Rotaru (Cairn.info)