compromissoires

Une controverse est ainsi née principalement sur le sort des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)

Les clauses compromissoires stipulées dans les contrats de consommation sont inopposables aux consommateurs dans les contrats internes alors qu'elles sont en principe valables dans les contrats de consommation internationaux.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)

Ces arguments n'ont pourtant pas eu jusqu'à présent d'incidence en droit positif, lequel reste orienté en faveur de la validité des clauses compromissoires stipulées dans les contrats de consommation transfrontières.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)

Il est déjà tellement difficile de protéger le consommateur contre ces clauses compromissoires, qu'on est loin de s'inquiéter du sort des commerçants ayant un partenaire trop puissant.Revue internationale de droit économique, 2010, Martine BÉhar-Touchais (Cairn.info)

On est loin de l'autonomie des clauses compromissoires et du principe compétence-compétence.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)

Ces groupes (leurs représentants) doivent ainsi faire mouvement l'un vers l'autre et, à partir de définitions de soi exclusives, converger vers des définitions compromissoires, mutuellement acceptables.Négociations, 2007, Christian Thuderoz (Cairn.info)

C'est l'une des raisons pour lesquelles on cherche à écarter leur compétence dans les accords internationaux d'investissement, en y stipulant des clauses compromissoires.Le débat, 2016, Alain Supiot (Cairn.info)

Tel sera, par exemple, le cas en présence de chaînes ou groupes de contrats, revêtant souvent une dimension internationale, incluant, ou non, des clauses compromissoires.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)