compte bloqué

Le versement des allocations sera effectué sur un compte bloqué, ce qui incitera les parents à assumer de nouveau leur rôle.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)

Des troyhendler commissars les dirigeaient à présent et ils devaient déposer les bénéfices sur un compte bloqué prévu à cet effet.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Orit Rosen, Katy Hazan (Cairn.info)

Désormais, à partir du deuxième avertissement, les utilisateurs verront leur compte bloqué pendant 12 heures.Ouest-France, 02/03/2021

Ouverture d'un compte bloqué : en cas d'augmentation en numéraire, les fonds apportés doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué spécifique à l'opération.Capital, 13/11/2019, « L’augmentation de capital social, comment ça marche ? »

Cette dotation, déposée sur un compte bloqué jusqu'à la majorité de son bénéficiaire, peut être complétée par les parents (jusqu'à 1 200 £ par an) avec une incitation fiscale.Informations sociales, 2011, Coralie Perez(1) (Cairn.info)

Une autre formule de caution bancaire locative consiste à verser une somme correspondant à plusieurs mois de loyers (par exemple 6 mois) sur un compte bloqué.Capital, 30/10/2018, « Caution bancaire : définition et fonctionnement »

Le versement serait effectué aux parents, libres de l'affecter à leur gré, ou sur un compte bloqué au nom du mineur, qu'il ne pourrait toucher qu'à sa majorité.L'Économie Politique, 2016, Denis Clerc (Cairn.info)