compter + jour
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Sentences with the word compter + jour
Il ne reste alors plus qu'à compter les jours, jusqu'à la rentrée des classes.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 29/08/2014
Le délai de préavis court à compter du jour de la réception effective de la lettre recommandée avec avis de réception par le bailleur.Capital, 17/10/2016, « Préavis location : délais à connaître pour quitter son logement »
Le droit mauritanien de l'arbitrage prévoit une durée de six mois à compter du jour où le dernier des arbitres l'a acceptée.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Il dispose d'un délai de 30 ans à compter du jour de la célébration du mariage en cas de nullité absolue.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
En septembre, l'inscription se déroule à compter du jour de la publication des ordonnances de priserie.Revue du Nord, 2008, Patrick Cerisier (Cairn.info)
Ne rien faire installer avant la fin du délai de rétractation (14 jours à compter du jour de l'acceptation de l'offre préalable).Capital, 23/07/2014, « Gare aux arnaques aux panneaux photovoltaïques »
L'action en insertion forcée se prescrira après trois mois révolus, à compter du jour où la publication aura eu lieu.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Ces personnes-là devront rester isolées pendant quatorze jours supplémentaires, correspondant environ à la période d'incubation du coronavirus, à compter du jour de leur dernier contact avec un cas positif confirmé.Ouest-France, 13/02/2020
Ce délai court à compter du jour de son acceptation de l'offre de contrat de crédit.Capital, 25/06/2013, « Banque, assurance : les réponses aux questions les plus courantes… »
Faute de réponse du recteur dans un délai de deux semaines à compter du jour où il a été saisi, la dérogation est réputée accordée.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
D’après cette définition, les autorités devraient compter chaque jour le nombre de baigneurs sur les plages.Europarl
L'adhésion est alors valable un an à compter du jour du don.Ouest-France, 03/04/2019
Le recours doit être présenté dans un délai péremptoire de soixante jours utiles, à compter du jour de la notification effective de l'acte.L'Année canonique, 2013 (Cairn.info)
Depuis 2006, le délai de l'action en réduction est fixé à 5 ans à compter du jour de l'ouverture de la succession.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
À compter du jour où se rompirent leurs rapports intérieurs, elle n'en connut plus de tranquilles ni d'heureux.Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
L'engagement provisoire prend fin en principe au bout de deux années à compter du jour de l'entrée en fonction.Courrier hebdomadaire, 2006, Bernard De Commer (Cairn.info)
L'action en paiement de l'amende administrative se prescrit par cinq ans à compter du jour de sa naissance.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Pour calculer celle-ci, il faut écarter toutes les acquisitions d'actifs ou de sociétés américains effectuées lors des trois dernières années à compter du jour de la nouvelle opération.Ouest-France, 06/04/2016
Toutefois, de nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix est applicable.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
La taxe doit être payée dans un délai d'un mois à compter du jour de la cession de l'objet.Capital, 22/10/2020, « Or, bijoux, tableaux... cette taxe qu'il ne faut pas oublier… »
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