conception stricte
examples
Sentences with the word conception stricte
Cet alignement sur le régime général, somme toute assez logique, démontre l'attachement du pouvoir judiciaire à respecter sa conception stricte de la séparation des pouvoirs.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Or, dans l'application de la loi, le juge a conquis un pouvoir d'interprétation que lui conteste une conception stricte de la séparation des pouvoirs.Après-demain, 2010, Guy Canivet (Cairn.info)
En réalité, la solution semble s'expliquer par une conception stricte de la notion de défendeur laquelle, dans le contexte de l'action paulienne, peut prêter à discussion.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Le fait est qu'une conception stricte du principe de non-rétroactivité risque d'entraver l'entreprise d'épuration.Droit et société, 2019, Danièle Lochak (Cairn.info)
Il s'attache cependant à garantir le droit de grève en retenant une conception stricte des services considérés comme essentiels c'est-à-dire dans lesquels des restrictions au droit de grève sont admises.Le Droit Ouvrier, 2011, Anne Braun, Agathe Gentilhomme (Cairn.info)
Ainsi, la conception stricte n'étudie que le système scientifique et technologique.Marchés et organisation, 2008, Larbi Hakmi, Hassan Zaoual (Cairn.info)
Ensuite, il faut également reconnaître que cette conception stricte des prérogatives devant être reconnues aux parquetiers nationaux cadre assez mal avec l'avènement du parquet européen.RSC, 2022, Antoine Botton (Cairn.info)
Ce silence correspond à une conception stricte des contentieux objectifs, dans lesquels il n'existe pas de parties et, donc, pas de raison de garantir les droits de la défense.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
Cette notion permet d'éviter une conception stricte de la réputation professionnelle, assimilée pour le cas des chercheurs à la réputation académique.Communications, 2013, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)
Pour autant, ce principe n'est plus envisagé par le juge dans une conception stricte.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
En effet, les juridictions administratives et de conflits ont longtemps adopté une conception stricte de l'inaliénabilité du domaine public empêchant la reconnaissance de servitudes sur le domaine public.Revue du droit public, 2016, Grégory Cagnon (Cairn.info)
Une conception stricte du projet professionnel dans un contexte de délai contraint revient à fermer l'accès au dispositif à une majorité de salariés.GRH, 2015, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
Alors que les partisans d'une conception stricte du rescrit envisagent uniquement les réponses données à un particulier, les partisans d'une conception large y incluent les réponses données à un magistrat.Revue du droit public, 2019, Jean-Louis Oki (Cairn.info)
L'héritage occidental conduit plutôt à se faire communément une conception stricte, limitative, très élevée et performante de la personne (supposant autonomie, intelligence, liberté, etc.).Revue d'éthique et de théologie morale, 2004, Michel Demaison (Cairn.info)
On le voit, une conception stricte de l'impartialité aurait pu conduire à une solution autre.Revue du droit public, 2005, Christophe Guettier (Cairn.info)
Il n'est d'ailleurs pas excessif de subodorer que le courant libéral l'emportera sur la conception stricte exprimée dans certaines décisions.LEGICOM, 1999, Olivier d’Antin, Luc Brossollet (Cairn.info)
Cette conception stricte de la fonction exécutive est naturellement liée à l'idée de séparation des pouvoirs.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Michel Troper (Cairn.info)
En premier lieu, le juge administratif a développé une conception stricte de la notion de juridiction.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Patrick Gaïa (Cairn.info)
Regardons comment les carrières des dix enseignants-chercheurs se sont déployées dans l'espace, avec d'abord une conception stricte de la mobilité, considérée comme un changement d'affiliation principale.Géographie Économie Société, 2016, Bastien Bernela (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
