conception stricte
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Sentences with the word conception stricte
Le fait est qu'une conception stricte du principe de non-rétroactivité risque d'entraver l'entreprise d'épuration.Droit et société, 2019, Danièle Lochak (Cairn.info)
En réalité, la solution semble s'expliquer par une conception stricte de la notion de défendeur laquelle, dans le contexte de l'action paulienne, peut prêter à discussion.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Il n'est d'ailleurs pas excessif de subodorer que le courant libéral l'emportera sur la conception stricte exprimée dans certaines décisions.LEGICOM, 1999, Olivier d’Antin, Luc Brossollet (Cairn.info)
La succession des règnes est déterminée de manière purement événementielle alors que l'existence même de l'institution monarchique de type héréditaire repose sur une conception stricte de la continuité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen, Xavier Mabille (Cairn.info)
En effet, il faut dépasser, à l'instar de la décision précitée, une conception stricte du discours commercial qui l'assimile seulement à un message proposant une transaction commerciale.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Nicolas Cuzacq (Cairn.info)
Cette notion permet d'éviter une conception stricte de la réputation professionnelle, assimilée pour le cas des chercheurs à la réputation académique.Communications, 2013, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)
Ainsi, la conception stricte n'étudie que le système scientifique et technologique.Marchés et organisation, 2008, Larbi Hakmi, Hassan Zaoual (Cairn.info)
Regardons comment les carrières des dix enseignants-chercheurs se sont déployées dans l'espace, avec d'abord une conception stricte de la mobilité, considérée comme un changement d'affiliation principale.Géographie Économie Société, 2016, Bastien Bernela (Cairn.info)
Retenant une conception stricte des compétences qui lui sont attribuées par les textes, la juridiction constitutionnelle a opposé à plusieurs reprises son refus de contrôler des actes émanant de l'exécutif.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Philippe Blacher (Cairn.info)
Dans la tradition du gaullisme, ils avaient tous une conception stricte de la souveraineté nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Jean-Sébastien Louette (Cairn.info)
En premier lieu, le juge administratif a développé une conception stricte de la notion de juridiction.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Patrick Gaïa (Cairn.info)
Ce silence correspond à une conception stricte des contentieux objectifs, dans lesquels il n'existe pas de parties et, donc, pas de raison de garantir les droits de la défense.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
Pour autant, ce principe n'est plus envisagé par le juge dans une conception stricte.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Une conception stricte du projet professionnel dans un contexte de délai contraint revient à fermer l'accès au dispositif à une majorité de salariés.@GRH, 2015, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
Cet alignement sur le régime général, somme toute assez logique, démontre l'attachement du pouvoir judiciaire à respecter sa conception stricte de la séparation des pouvoirs.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Or, dans l'application de la loi, le juge a conquis un pouvoir d'interprétation que lui conteste une conception stricte de la séparation des pouvoirs.Après-demain, 2010, Guy Canivet (Cairn.info)
Cette conception stricte de la fonction exécutive est naturellement liée à l'idée de séparation des pouvoirs.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Michel Troper (Cairn.info)
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