concilier + partie

Le juge des référés doit essayer de concilier les parties sur les mesures à prendre.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties.Ouest-France, Fabrice Vert, 29/04/2021

La procédure applicable est celle du tribunal d'instance avec obligation préalable de tenter de concilier les parties, qui peuvent se faire assister ou représenter.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

Même dans ce cas, les échevins s'abstenaient de statuer, préférant désigner des arbitres, soit pour concilier les parties, soit pour arbitrer.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)

Il un organe dont la fonction est de concilier les parties en les amener à trouver de commun accord une solution à leur différend.Revue de la recherche juridique, 2022, Bernard-Raymond Guimdo Dongmo (Cairn.info)

Son rôle consiste à tenter de concilier les parties et à leur soumettre des propositions par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.Le Droit Ouvrier, 2009, Rachel Saada (Cairn.info)

Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres.Gaspard Gourgaud (1783-1852)

Enfin, je terminerai cet ouvrage par des réflexions sur la nature des constitutions représentatives, qui peuvent concilier une partie des avantages regrettés dans les divers gouvernements.Madame de Staël (1766-1817)

Si le bâtonnier ne parvient pas à concilier les parties, c'est au tribunal qu'il appartient de trancher, sous réserve d'appel.Archives de philosophie du droit, 2022, Yves Ozanam (Cairn.info)