concurrence déloyale
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Sentences with the word concurrence déloyale
Le minimum est de réduire la concurrence déloyale actuelle.Afrique contemporaine, 2005, Philippe Hugon (Cairn.info)
Il est interdit d'exercer une concurrence déloyale envers son employeur.Capital, 02/04/2020, « Peut-on être salarié et auto-entrepreneur à la fois ? »
Nous en avons ras le bol de cette concurrence déloyale.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 22/08/2017
Enfin, les entreprises de transport routier se plaignent d'une concurrence déloyale par rapport au transport par route.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
À les exposer à une concurrence déloyale face aux agriculteurs des pays où le glyphosate reste autorisé.Ouest-France, Brice DUPONT, 10/10/2023
Il accuse ses voisins d'exercer une concurrence déloyale depuis plusieurs années.Ouest-France, Célestin BOUGÈRE, 27/07/2021
Ils voulaient donc d'une certaine façon éliminer cette concurrence déloyale et sans doute aussi les circuits parallèles.Savoir/Agir, 2011, Louis Weber (Cairn.info)
Elle était bien une garantie contre toute forme de concurrence déloyale et une protection pour la production des entreprises.La Revue de l'Ires, 2015, Nadjib Souamaa (Cairn.info)
Mais il considère qu'il y a bien eu une situation de concurrence déloyale, et de préjudice pour les salariés et les prélèvements sociaux.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 11/03/2015
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
Il nous faut d'urgence un cadre juridique afin de prévenir le nivellement par le bas, la concurrence déloyale et, en effet, l'émergence de la xénophobie.Europarl
Toutefois, même sans cette clause, une entreprise peut poursuivre un de ses anciens salariés pour concurrence déloyale et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 10/09/2015, « Concurrencer son ancien employeur dans une autre société : quelles… »
Ils ne peuvent, alors, voir, en la libéralisation des installations, qu'une future concurrence déloyale.Ouest-France, Isabelle GUILLERMIC, 04/01/2015
Leur ancien employeur assigne alors celle-ci pour obtenir réparation du préjudice causé par ces actes de concurrence déloyale.Capital, 01/02/2022, « Avez-vous le droit de débaucher d'anciens collègues pour un nouvel… »
Les soldes sont encadrés par une législation abondante, afin d'éviter une concurrence déloyale entre les commerçants.Ça m'intéresse, 12/01/2022, « Tout savoir sur les soldes : origine, dates, réglementation »
À la réunion d'équipe soignante suivante, il était clair que cela ne pouvait plus durer, cette concurrence déloyale et ce détournement de clientèle !VST - Vie sociale et traitements, 2018, Gilles van Aertryck (Cairn.info)
Une certaine concurrence déloyale pour les boutiques installées qui paient des charges et des heures supplémentaires à leurs salariés en ce jour férié.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 30/04/2014
Il en découle que le secteur informel se positionne comme véritable pôle de concurrence déloyale en confrontation directe avec les entreprises algériennes du secteur formel.Marché et organisations, 2016, Mounir Amdaoud (Cairn.info)
Ils redoutent que les volumes qui seraient importés sur le marché français à la suite de cette signature leur fassent de la concurrence déloyale.Ouest-France, Claire ROBIN, 18/11/2024
Deux types de réglementations sont ainsi en cause et alimentent le sentiment de concurrence déloyale perçu par beaucoup d'hôteliers.Question(s) de management, 2021, Nathalie Darras Barquissau, Charlotte Fontan Sers (Cairn.info)
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