concurrence déloyale
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Sentences with the word concurrence déloyale
Il nous faut d'urgence un cadre juridique afin de prévenir le nivellement par le bas, la concurrence déloyale et, en effet, l'émergence de la xénophobie.Europarl
Justement non, pour éviter toute concurrence déloyale avec les vélocistes.Ouest-France, Florence LAMBERT, 18/02/2021
Il est interdit d'exercer une concurrence déloyale envers son employeur.Capital, 02/04/2020, « Peut-on être salarié et auto-entrepreneur à la fois ? »
Quelques mois plus tard, son ancien employeur l'a assigné en justice pour concurrence déloyale.Capital, 10/10/2014, « Reconversion : puis-je préparer la création de mon entreprise alors… »
Elles réclamaient aussi 100 000 € au titre de la concurrence déloyale.Ouest-France, 20/02/2015
Leur ancien employeur assigne alors celle-ci pour obtenir réparation du préjudice causé par ces actes de concurrence déloyale.Capital, 01/02/2022, « Avez-vous le droit de débaucher d'anciens collègues pour un nouvel… »
D'un côté, les ciné-clubs de gauche accusent le cinéma américain d'être responsable de la mauvaise santé du cinéma français auquel il ferait une concurrence déloyale.Vingtième siècle, 2012, Roxane Hamery (Cairn.info)
Cette configuration peut favoriser une certaine forme de concurrence déloyale et le risque tend à augmenter proportionnellement à la taille des marchés géographiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Toutefois, même sans cette clause, une entreprise peut poursuivre un de ses anciens salariés pour concurrence déloyale et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 10/09/2015, « Concurrencer son ancien employeur dans une autre société : quelles… »
L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.Ouest-France, 27/10/2016
Dans ce contexte de concurrence déloyale, les militants sociaux-démocrates affichent leur virilité.Le Mouvement Social, 2002, Paul Pasteur (Cairn.info)
Dénonçant une concurrence déloyale avec les grandes enseignes, certains tentent de résister.Ouest-France, 31/10/2020
La complexité administrative multiplie les surcoûts, gangrène le calendrier, suscite face à nos voisins une concurrence déloyale et fatale.Ouest-France, 18/06/2013
Il n'y a pas non plus de concurrence déloyale, c'est-à-dire de pratiques destinées à profiter de la renommée d'un concurrent pour vendre un modèle approchant.Ouest-France, 03/10/2017
Cette situation expose les retraites à des risques exogènes bien réels (évasion sociale et concurrence déloyale).Futuribles, 2019, Jean-Claude Angoulvant (Cairn.info)
Dans un premier temps, le locuteur, bibliothécaire de son état, réfute le reproche de concurrence déloyale que les marchands imputent généralement aux bibliothèques.Langue Française, 2016, Pascal Montchaud (Cairn.info)
Deux types de réglementations sont ainsi en cause et alimentent le sentiment de concurrence déloyale perçu par beaucoup d'hôteliers.Question(s) de management, 2021, Nathalie Darras Barquissau, Charlotte Fontan Sers (Cairn.info)
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
Les soldes sont encadrés par une législation abondante, afin d'éviter une concurrence déloyale entre les commerçants.Ça m'intéresse, 12/01/2022, « Tout savoir sur les soldes : origine, dates, réglementation »
Ils estiment, en effet, que ce régime leur fait une concurrence déloyale.Capital, 11/06/2012, « Auto-entrepreneurs, les réformes qui vous attendent »
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