concurrence fiscale
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Sentences with the word concurrence fiscale
Deux facteurs expliquent essentiellement l'intensification de la concurrence fiscale entre les cantons.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La concurrence fiscale est une fort bonne chose.Europarl
Dans un contexte de globalisation économique et financière, l'argument de concurrence fiscale ne doit pas être négligé.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Ceci permettra de respecter la neutralité budgétaire, de limiter la concurrence fiscale dommageable et les distorsions qui en résultent sur le marché intérieur.Europarl
Dans ces conditions, la concurrence fiscale – et sociale – redonne toute sa pertinence à l'harmonisation, au niveau européen, des politiques nationales.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Éric Magnin (Cairn.info)
Leur possibilité de tirer profit de la concurrence fiscale et d'accélérer leur développement économique en serait réduite.Europarl
Ce type de mesure entraînera tôt ou tard de la concurrence fiscale.Courrier hebdomadaire, 2009, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
La concurrence fiscale est la raison pour laquelle nous avons des taxes moins élevées.Europarl
En d'autres termes, la concurrence fiscale augmente-t-elle ou diminue-t-elle le surplus collectif ?Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)
De plus, la concurrence fiscale entre les collectivités territoriales est encadrée par le taux plafond et le mécanisme de péréquation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
En d'autres termes, la concurrence fiscale peut être l'élément déclencheur d'une profonde réflexion sur les politiques publiques.politique étrangère, 2008, Amélie Barbier-Gauchard (Cairn.info)
Elle est fréquemment avancée pour justifier des baisses de prélèvements, au nom d'une concurrence fiscale accrue qui imposerait d'être fiscalement compétitif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2007, Marcel Gérard, Christian Valenduc (Cairn.info)
De telles pratiques de dumping, liée à la dynamique de concurrence fiscale, visent à couvrir au moins une partie des coûts fixes de l'infrastructure.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)
La concurrence fiscale, même si elle porte principalement sur la base fiscale, emporte donc également des effets de localisation des investissements.Revue de l'OFCE, 2018, Guillaume Allègre, Julien Pellefigue (Cairn.info)
Du fait de la concurrence fiscale, les prestations publiques sont fournies en fonction des préférences des contribuables.Revue de l'OFCE, 2005, Lars Feld, Emmanuelle Reulier (Cairn.info)
À ce sujet, nous savons tous qu'une concurrence fiscale non réglementée est nuisible à tous.Europarl
Cet instrument devrait rendre la fiscalité efficace, élément indispensable pour lutter contre une concurrence fiscale préjudiciable et aider à améliorer le fonctionnement du marché unique.Europarl
Cette voie limiterait l'intensité de la concurrence fiscale dans le cas de la création d'un impôt européen destiné au financement stratégique du budget européen.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-François Boudet (Cairn.info)
Cette hausse est notamment due à l'intensification de la concurrence fiscale.Capital, 07/06/2019, « Le coût effarant de l'optimisation fiscale des grandes entreprises »
De plus, il n'existe pas de preuves qu'une concurrence fiscale fructueuse ait un effet d'érosion sur les bases imposables.Europarl
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