concurrence loyale
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Sentences with the word concurrence loyale
En même temps, les pouvoirs publics doivent organiser une concurrence loyale dans les secteurs où le monopole n'existe plus sur toute l'activité.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)
A partir de cette concurrence, les tribunaux, guidés par la coutume, ont établi l'ensemble des règles de concurrence loyale et déloyale.Cahiers d'économie politique, 2001, John R. Commons (Cairn.info)
D’autre part, l’harmonisation passe par une concurrence loyale et transparente.Europarl
Supprimer et nettoyer toutes les réglementations et méthodes qui entravent l'unification du marché et la concurrence loyale, soutenir le développement des entreprises privées, etc.Monde chinois, 2017, Jean-Paul Tchang (Cairn.info)
Si nous voulons une concurrence loyale, nous devons utiliser une partie de l'argent public afin de jeter des bases équitables pour les projets offshore.Europarl
En premier lieu, les réseaux sociaux ne sont pas équitables et n'offrent pas les conditions d'une concurrence loyale ni d'une égalité des chances.Afrique contemporaine, 2008, Marcel Fafchamps (Cairn.info)
Une lumière de concurrence loyale sera projetée sur les sombres dessous des banques européennes.Europarl
Ces standards sont en effet la garantie d'une concurrence loyale.Revue du droit public, 2017, Laurent Coutron, Olivier Dubos (Cairn.info)
L'étudiant – consommateur-roi – devra pouvoir choisir ce qui lui convient sur un marché où la concurrence loyale sera assurée par l'égal accès aux fonds publics.Droit et société, 2018, Annie Vinokur, Corine Eyraud (Cairn.info)
Pour la bonne santé des économies européennes, il est vital d’assurer une concurrence loyale sur le marché de l’énergie.Europarl
À défaut et en l'absence de concurrence loyale, le tapis rouge sera toujours déroulé devant les plateformes numériques.Ouest-France, Paul Le Guernic, 07/04/2021
Il faut notamment alléger la gouvernance et garantir une concurrence loyale entre les organismes de formation.Pratiques en santé mentale, 2014, Joseph Mornet (Cairn.info)
Dans l'esprit du législateur, il s'agissait de garantir aux consommateurs une concurrence loyale et des prix contenus.Revue du droit public, 2016, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Pour organiser ce mécanisme il faut une bonne gouvernance, une intervention sur la base de règles formelles (concurrence loyale, loi antimonopolistique, transparence de l'information, etc.).Association la Revue nouvelle, 2017, Pietro Tosi (Cairn.info)
Il ne raisonne guère en termes de principes, de droit, de concurrence loyale.Pouvoirs, 2001, Marie Mendras (Cairn.info)
Le droit de la consommation devient un moyen d'encadrer les comportements des professionnels pour garantir une concurrence loyale.Constructif, 2021, Delphine Bazin-Beust (Cairn.info)
Si nous n’avons pas envie de limiter la concurrence, nous voulons avoir des munitions pour défendre une concurrence loyale au niveau mondial.Europarl
L'idée que l'instauration de conditions de concurrence loyale passe par une forme de réciprocité n'est plus systématiquement assimilée à du protectionnisme.L'ena hors les murs, 2020, Jean-Yves Le Drian (Cairn.info)
Ce qui a amené les régulateurs à prendre des mesures pour garantir les conditions d'une concurrence loyale.Revue d'économie financière, 2019, Larabi Jaidi (Cairn.info)
La première concerne la concurrence loyale – les conditions d'égalité – entre les producteurs européens et ceux des pays tiers.Europarl
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