condamnation civile

Le fait que la personne condamnée soit indigente n'est pas un obstacle à une condamnation civile.RSC, 2016, Gilbert Bitti (Cairn.info)

Il est vrai cependant qu'il n'en faut pas tant pour obtenir une condamnation civile que pour condamner pénalement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)

Ajoutons qu'au-delà d'une éventuelle condamnation civile, celui qui aura agi avec mauvaise foi s'exposera, à son tour, à devoir répondre de ses actes devant le juge pénal.Revue des procédures, 2020, Marie Marty (Cairn.info)

Seule est envisageable une condamnation civile de la personne à indemniser les proches des conséquences de l'absence d'information.LAENNEC, 2014, Didier Truchet (Cairn.info)

En matière de responsabilité civile toutefois, le système français n'a pas admis qu'une personne puisse demander directement la condamnation civile d'un juge à son profit.Délibérée, 2022, Daniel Ludet (Cairn.info)

Une condamnation civile ou pénale entraîne généralement une sanction disciplinaire.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)

Il a conclu que le plaignant n'a pas établi en quoi sa condamnation civile prononcée contre lui ne visait pas la protection des droits et la réputation des plaignants.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Tina Stavrinaki, Johel Dominique (Cairn.info)

Ces réserves formulées en ce qui concerne la caractérisation du recel, la décision ici commentée n'est pas non plus à l'abri des critiques quant à la condamnation civile.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)