condamnation civile

Le fait que la personne condamnée soit indigente n'est pas un obstacle à une condamnation civile.RSC, 2016, Gilbert Bitti (Cairn.info)

Une condamnation civile ou pénale entraîne généralement une sanction disciplinaire.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)

Ces réserves formulées en ce qui concerne la caractérisation du recel, la décision ici commentée n'est pas non plus à l'abri des critiques quant à la condamnation civile.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Il est vrai cependant qu'il n'en faut pas tant pour obtenir une condamnation civile que pour condamner pénalement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)

Seule est envisageable une condamnation civile de la personne à indemniser les proches des conséquences de l'absence d'information.LAENNEC, 2014, Didier Truchet (Cairn.info)

Par exemple, une condamnation civile par un juge de proximité.Légipresse, 2019, Thomas Rondeau (Cairn.info)