condamnation claire

Il s'agit ici de la condamnation claire des mécanismes de subventions croisées au nom des principes de détermination du niveau des redevances pour service rendu.FLUX, 2003, Gilles Le Chatelier (Cairn.info)

Jusqu'ici, les procédures engagées devant les tribunaux dans des affaires portant sur des ententes n'ont pas abouti à une condamnation claire de ces comportements.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

La gauche considérait que dans l'exposé des motifs, il n'y avait pas de condamnation claire et sans équivoque du franquisme.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2013, Eduardo González Calleja (Cairn.info)

Certaines de ces lettres furent lues à l'antenne – sans qu'une condamnation claire de leurs relents douteux ne soit d'ailleurs énoncée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2020, Renée Poznanski (Cairn.info)