condamnation définitive
examples
Sentences with the word condamnation définitive
En effet, son énonciation représente une condamnation définitive de toute attaque contre le prochain.Nouvelle revue théologique, 2020, Jean-Baptiste Stern (Cairn.info)
Cela suppose une première condamnation définitive, le premier terme de la récidive, et une seconde infraction commise ultérieurement, le second terme de la récidive.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Rabaux (Cairn.info)
Suite à la condamnation définitive de l'entreprise en cassation, près de 30 millions d'euros leur auraient été accordés au total en réparation.Travail et emploi, 2016, Clair Juilliet (Cairn.info)
Pour décider la condamnation définitive des travailleurs au chômage et à l'exclusion sociale.Europarl
En effet, l'individu serait par hypothèse poursuivi pour des infractions non séparées par une condamnation définitive.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
Pour autant, le motif tiré de la bonne administration de la justice ne laisse pas de surprendre s'agissant de l'illustration d'une condamnation définitive.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
La seconde condition est constituée par la commission d'une seconde infraction après la condamnation définitive, qui doit en outre avoir une qualification identique ou au moins assimilable à la première.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Cela équivaut, quoi qu'on en dise, à une condamnation définitive.Cahiers Jaurès, 2015, Michel Cordillot (Cairn.info)
Malgré les menaces qui pèsent sur la planète il se refuse à tout moralisme et à toute condamnation définitive du monde.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, André-Hubert Mesnard (Cairn.info)
Il est indéniable que l'auteur entend, avec ce livre, prononcer une condamnation définitive de l'afrocentrisme.Politique africaine, 2000 (Cairn.info)
En tout état de cause, plusieurs semestres séparent normalement la première relance du greffe ou le premier acte de procédure de la personne intéressée de l'exécution d'une condamnation définitive.Market Management, 2007, Didier Danet (Cairn.info)
Rappelons qu'elle n'intervient qu'après la condamnation définitive et exécutoire, sans en remettre en cause l'existence ni le bien-fondé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
Cela suppose donc une première condamnation définitive, le premier terme de la récidive, et une seconde infraction commise ultérieurement, le second terme de la récidive.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
De même, l'absence de condamnation définitive n'empêche pas que le mineur ait été déféré devant la juridiction de l'enfance, voire fasse l'objet d'une décision du tribunal des enfants frappée d'appel.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Il faut arriver à trouver d'autres autorégulations, de façon à revenir au respect de la présomption d'innocence jusqu'à la condamnation définitive d'une personne.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)
L'éditeur du journal intente une action en justice et obtient la condamnation définitive du requérant pour allégations mensongères et humiliantes.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Seule l'absence d'opposition du prévenu ou du parquet, une fois passé le délai de recours, donne son plein effet à l'ordonnance qui tient alors lieu de condamnation définitive.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
Cette charge s'ajouterait à celles qu'on possédait déjà forcément contre lui, puisqu'on l'avait arrêté, et suffirait peut-être à motiver sa condamnation définitive, au grand profit du vrai coupable.Jules Verne (1828-1905)
Là aussi cette protection n'est accordée que jusqu'à la condamnation définitive.Légipresse, 2021, Basile Ader (Cairn.info)
Avec pour illustration, en forme de condamnation définitive, les horribles mortifications du xxe siècle.Le débat, 2015, Thierry Blin (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
