condamnation définitive
exemples
Phrases avec le mot condamnation définitive
En effet, son énonciation représente une condamnation définitive de toute attaque contre le prochain.Nouvelle revue théologique, 2020, Jean-Baptiste Stern (Cairn.info)
Le feuilleton judiciaire connaît son épilogue en 2015, lorsque le pourvoi en cassation du couple est rejeté, rendant leur condamnation définitive.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 27/05/2025
Pour décider la condamnation définitive des travailleurs au chômage et à l'exclusion sociale.Europarl
En cas de rejet, ce financement illégal de campagne serait sa deuxième condamnation définitive sur son casier judiciaire.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 13/10/2025
Il a été libéré sous caution dans l'attente de sa condamnation définitive.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 26/08/2025
C'est la deuxième condamnation définitive de l'ex-président, âgé de 70 ans, après celle d'un an ferme sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 26/11/2025
En effet, l'individu serait par hypothèse poursuivi pour des infractions non séparées par une condamnation définitive.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
Des travaux sont programmés sur une autre chaudière en janvier 2014, soit moins d'un an après la condamnation définitive.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)
Hormis l'hypothèse d'une condamnation définitive à une peine d'inéligibilité, un élu ne peut être destitué en cours de mandat.Revue de la recherche juridique, 2022, Marie-Claude Premont, Roselyne Allemand (Cairn.info)
Suite à la condamnation définitive de l'entreprise en cassation, près de 30 millions d'euros leur auraient été accordés au total en réparation.Travail et emploi, 2016, Clair Juilliet (Cairn.info)
Là aussi cette protection n'est accordée que jusqu'à la condamnation définitive.Légipresse, 2021, Basile Ader (Cairn.info)
Malgré les menaces qui pèsent sur la planète il se refuse à tout moralisme et à toute condamnation définitive du monde.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, André-Hubert Mesnard (Cairn.info)
Enfin, en cas de condamnation définitive des auteurs de l'infraction, une carte de résident de dix ans pourra être délivrée à la victime.Revue du droit public, 2016, Guillaume Dujardin (Cairn.info)
On croyait la pierre tombale apposée sur sa carrière politique depuis sa condamnation définitive pour fraude fiscale en 2013.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 26/01/2018
Ainsi la confiscation ne pourrait intervenir que sur le fondement d'une condamnation définitive de nature pénale, condamnation qui n'existe pas encore dans cette affaire.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2020, Véronique Beaugrand (Cairn.info)
Cette charge s'ajouterait à celles qu'on possédait déjà forcément contre lui, puisqu'on l'avait arrêté, et suffirait peut-être à motiver sa condamnation définitive, au grand profit du vrai coupable.Jules Verne (1828-1905)
Cela équivaut, quoi qu'on en dise, à une condamnation définitive.Cahiers Jaurès, 2015, Michel Cordillot (Cairn.info)
Cela suppose donc une première condamnation définitive, le premier terme de la récidive, et une seconde infraction commise ultérieurement, le second terme de la récidive.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
Les autres manchettes révèlent d'autres cas litigieux avec le nom des mis en cause, le montant des amendes, la date de condamnation définitive, etc.Médiévales, 2022, Brice Rabot (Cairn.info)
Cet homme, cette femme face à la monstruosité du système justifient la condamnation définitive du nazisme.Revue d'histoire de la Shoah, 2002, François Bertrand (Cairn.info)
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