condamnation injuste

Et pour cette raison, elle ne retiendra que la condamnation injuste en tenant pour négligeable le remords tardif des juges.Histoire de la Justice, 2020, Denis Salas (Cairn.info)

Valérius, qui avoit exécuté la condamnation injuste prononcée contre le brave, est chargé d'aller le chercher.Anne Marie de Beaufort d'Hautpoul (1763-1837)

Cette initiative législative, demandée par les magistrats eux-mêmes, emportait, pourtant, qu'une éventuelle erreur judiciaire de deux juges seulement pourrait impliquer une condamnation injuste à perpétuité.RSC, 2022, Antoine Maniatis (Cairn.info)

L'idée de départ est clairement formulée et il y reviendra toujours : un dommage subi, une condamnation injuste, etc.La Cause du désir, 2010, Jean-Pierre Deffieux (Cairn.info)

S’agira-t-il de les prendre en compte pour éviter l’application de la règle afin d’éviter des doubles condamnations injustes ?Europarl

Je dirai même que notre code, qui n'est point tout à fait up to date, protège assez le criminel, et s'efforce d'éviter les condamnations injustes...Arnould Galopin (1863-1934)

Si les deux affaires sont nées de la condamnation injuste d'un innocent par suite de machinations infâmes, il y a néanmoins des différences de fond entre les deux.Histoire de la Justice, 2020, Henri Leclerc (Cairn.info)

Cette condamnation injuste prononcée par les hommes ne sera pas la cause de souffrances vaines.Les cahiers de la justice, 2018, Franck Monnier (Cairn.info)