condamnation injuste

Si les deux affaires sont nées de la condamnation injuste d'un innocent par suite de machinations infâmes, il y a néanmoins des différences de fond entre les deux.Histoire de la Justice, 2020, Henri Leclerc (Cairn.info)

Et pour cette raison, elle ne retiendra que la condamnation injuste en tenant pour négligeable le remords tardif des juges.Histoire de la Justice, 2020, Denis Salas (Cairn.info)

Je dirai même que notre code, qui n'est point tout à fait up to date, protège assez le criminel, et s'efforce d'éviter les condamnations injustes...Arnould Galopin (1863-1934)

Valérius, qui avoit exécuté la condamnation injuste prononcée contre le brave, est chargé d'aller le chercher.Anne Marie de Beaufort d'Hautpoul (1763-1837)

S’agira-t-il de les prendre en compte pour éviter l’application de la règle afin d’éviter des doubles condamnations injustes ?Europarl

L'idée de départ est clairement formulée et il y reviendra toujours : un dommage subi, une condamnation injuste, etc.La Cause du désir, 2010, Jean-Pierre Deffieux (Cairn.info)

Cette règle unique bouleversait l'interdiction traditionnelle des preuves qui sont peu fiables ou indûment préjudiciables et créait en conséquence un danger grave de condamnation injuste.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)