condamnation pénale
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Sentences with the word condamnation pénale
Elle soutenait l'idée que cela ne pouvait faire l'objet d'une condamnation pénale.Nouvelles questions féministes, 2016, Christine Lévy (Cairn.info)
Certes, la condamnation pénale d'un salarié peut conduire au retrait ou au non renouvellement de sa carte professionnelle.Sécurité et stratégie, 2018, Anne Quentier (Cairn.info)
Mais afin de bien affirmer la priorité des mesures de protection et d'éducation, l'ordonnance obligeait le tribunal pour enfants à motiver la condamnation pénale.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
Celles-ci comporteront toujours un risque mais n'entraîneront pas pour autant la condamnation pénale du professeur.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Des démarches visant à retirer son permis de conduire et une condamnation pénale ont aussitôt été déclenchées à son encontre.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 03/05/2024
Son casier porte la trace d'une condamnation pénale, pour usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/12/2018
Dix d'entre eux ont fait appel de leur condamnation pénale, deux autres contestent uniquement les dommages et intérêts qui leur ont été infligés.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 08/11/2023
La condamnation pénale n'est pas nécessaire pour que la procédure d'expulsion aille à son terme.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 02/06/2022
Elles sont toutefois sommées de ne pas renouveler leurs commandes, sous peine, cette fois, d'une condamnation pénale.Capital, 22/11/2021, « Elles voulaient maigrir, trois femmes se retrouvent dans le viseur… »
Dans un tel contexte, une condamnation pénale serait bien injuste.Enfances et PSY, 2007, Jean-Yves Hayez (Cairn.info)
Il s'agit bien d'une condamnation pénale.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 07/09/2022
Une plainte sur cinq environ débouche sur une condamnation pénale.Ouest-France, Loeiza Alle, 27/09/2023
Le bailleur doit seulement être averti de la situation et recevoir la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou la copie d'une condamnation pénale.Capital, 01/10/2019, « Solidarité entre époux : principe et limites »
Au-delà d'une condamnation pénale, il risque de devoir dédommager les préjudices matériels, physiques et psychologiques.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 29/05/2020
La condamnation pénale vient alors logiquement accompagner la répression disciplinaire, considérée comme la sanction naturelle en matière sportive.Archives de politique criminelle, 2020, Fabrice Rizzo (Cairn.info)
Cette déchéance du droit de succession s'applique d'office, donc sans que quiconque ait besoin d'en faire la demande, dès lors que l'acte a entraîné une condamnation pénale.Capital, 01/03/2018, « Héritage des enfants reconnus, indignes, décédés... »
Certes, en l'espèce, trois mois seulement se sont écoulés entre la mise à l'écart de la salariée et sa condamnation pénale.Le Droit Ouvrier, 2013, Christelle Varin (Cairn.info)
Elle vise également, par l'introduction des simples mots « déchéances consécutives à une condamnation pénale », la persécution internationale des délits d'opinion.Europarl
Elle oblige un associé à sortir de la société s'il est mis en redressement judiciaire ou s'il subit une condamnation pénale entraînant l'interdiction de gérer.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Il est par exemple très difficile de protéger l'adresse de la mère et des enfants, même en cas de condamnation pénale.Empan, 2022, Geneviève Louisadat, Marike Geurts (Cairn.info)
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