pénal
definition
examples
Sentences with the word pénal
En février dernier, l'attaque au pénal d'un pharmacien qui distribuait le produit a provoqué la débandade.Capital, 29/12/2014, « Ces patrons qui cassent les monopoles... et les prix »
Dans la grande majorité des situations la réponse pénale ne s'impose pas socialement et les conséquences juridiques sont réglées par le juge civil.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
Les investigations semblaient closes, quand le responsable de la discothèque a reçu une ordonnance pénale en août dernier.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 14/11/2024
De plus, les paragraphes 140, 141, 142 et 163 furent rayés du code pénal dès 1991.Europe en formation, 2013, Cemal Karakas (Cairn.info)
C'est donc au juge pénal d'apprécier et d'interpréter la loi.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « La loi interdit la cruauté sur les animaux, mais pas… »
Dans le domaine financier, les acteurs et notamment les auditeurs supportent des risques énormes, y compris un risque pénal.Revue française de gestion, 2003, Alain Burlaud, Philippe Zarlowski (Cairn.info)
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
L'assemblée, malgré le tumulte, avait repris sa séance, et elle poursuivait une discussion sur les lois pénales avec l'attitude la plus imposante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
Cette tendance semble ainsi influencer de plus en plus le cours de la justice lorsqu'elle doit déterminer les responsabilités indemnitaires ou pénales.Vie sociale et traitements, 2013, Jean-Marc Panfili (Cairn.info)
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
Des poursuites pénales ont été engagées pour les récidivistes.Ouest-France, Thibaut CHÉREAU, 21/09/2021
C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle un procès pénal peut être si violent pour les parties civiles et les observateurs.Ouest-France, Juliette MARIE, 28/11/2024
Si la réponse pénale est évidemment cruciale, les maires réclament également des actions de prévention et d'accompagnement social.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 20/11/2024
Une conciliation ne peut avoir lieu dans les affaires pénales, les conflits du travail, des affaires familiales et les conflits entre administrés et administrations.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
Ce lundi, la cheffe du bureau pénal et contentieux a tenu à organiser une audience spécifique, pour que ces exemples puissent sensibiliser le grand public.Ouest-France, Christian MEAS, 12/01/2021
Chaque règle pénale a ainsi pour but de protéger un bien juridique, lequel peut être individuel ou collectif.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Attention, en cas d'abus d'opposition, vous vous exposez à des sanctions pénales.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Êtes-vous favorable à la création d'une cour pénale internationale de l'environnement ?Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
Enfin, troisième axe de la stratégie, le système de lutte antifraude doit être amélioré par le renforcement de la dimension judiciaire pénale.Europarl
Show allCollapse
Sentences with the word pénale
Ces infractions, habituellement, font l'objet d'une ordonnance pénale, une procédure simplifiée et rapide.Ouest-France, Christian MEAS, 12/01/2021
Enfin, l'injonction pénale renforce l'individualisation de la décision répressive puisqu'elle est décidée en considération de la dangerosité personnelle du condamné.Archives de politique criminelle, 2013, Ping Chen (Cairn.info)
Cette thèse signifie que le prince bénéficie de l'irresponsabilité pénale et civile.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
Ce vide juridique pourrait expliquer le rare recours à la justice civile et pénale.Déviance et Société, 2017, Oumaya Hidri Neys, Julie Duflos (Cairn.info)
Une mesure qui pèse pourtant lourd dans la réponse pénale.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 21/05/2021
D'autre part, l'excuse pénale pour les actions des agents de renseignement s'étend.Revue Défense Nationale, 2015, Nicolas Rocquet, Gilles Simonnin (Cairn.info)
La principale est l'âge de ces délinquants : 13 ans, c'est l'âge à partir duquel la responsabilité pénale peut être engagée.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/07/2024
De son côté, l'avocate de la défense met en doute la responsabilité pénale du prisonnier.Ouest-France, Mariette THOM, 16/03/2021
L'association milite pour une meilleure reconnaissance publique et pénale.Ouest-France, Emma RODOT, 19/09/2021
En outre, elles ne sont pas soumises à la justice pénale.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1994, Georges Corm (Cairn.info)
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
L'expertise psychiatrique devra déterminer, en autres, la responsabilité pénale de ses actes.Ouest-France, Maël FABRE, Maxime HUTEAU, 20/09/2021
D'après nos informations, elle est par ailleurs visée par une enquête pénale depuis 2022.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 14/11/2024
Dans les deux cas une réponse pénale lisible et efficace est attendue.Les cahiers de la justice, 2019, Xavier Tarabeux (Cairn.info)
Doit-on opter pour une action civile ou une action pénale ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2012 (Cairn.info)
Durant le premier tiers du xviiie siècle, la répression pénale est quantitativement plus importante et qualitativement plus sévère.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Dans le domaine de la justice pénale, il s'avérait difficile d'obtenir des mesures qui s'étendaient aux différentes étapes du système de justice.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Ayoko Nakamura, Oliver James (Cairn.info)
L'objectif est de créer une infraction pénale permettant d'exclure des élus et de disqualifier des candidats reconnus coupables.Ouest-France, Morwyn TOURNIERE, 05/07/2024
Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Ouest-France, Chloé Plancoulaine, 25/10/2017
La mesure s'inscrit dans un chapitre censé renforcer les garanties de la procédure pénale en simplifiant son déroulement.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 16/11/2016
Show allCollapse
Sentences with the word pénaux
Sur l'année 2021, 68 avertissements et dix-huit injonctions ont été prononcés, ainsi que trois procès pénaux verbaux.Ouest-France, Tifenn LERICHE, 03/08/2022
Dès lors, dans ces deux contextes pénaux, l'institution judiciaire entrave-t-elle concrètement la privatisation des espaces du quotidien ?Archives de politique criminelle, 2021, Lucie Bony, Franck Ollivon (Cairn.info)
Dans les cas de familles déchirées, des bagatelles peuvent se transformer en conflits pénaux.Droit et société, 2017, Geraldine Brown, Thierry Delessert, Marta Roca i Escoda (Cairn.info)
Partant, alors que les fichiers pénaux étatiques ne cessent de se rapprocher, l'harmonisation de leur encadrement demeure décevante.Archives de politique criminelle, 2021, Alice Mornet (Cairn.info)
L'enquête a débouché sur 190 avertissements, 102 injonctions, 52 procès-verbaux pénaux et 36 procès-verbaux administratifs.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 25/10/2023
Deux derniers exemples encore, tirés cette fois de contextes différents, peuvent s'avérer éclairants : celui de l'arbitrage international et celui des tribunaux pénaux internationaux.Les cahiers de la justice, 2013, Frederick T. Davis (Cairn.info)
De plus, les personnes morales de droit public ne faisaient pas partie du public concerné par les codes pénaux de 1791 et 1810.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
Selon une source proche de l'enquête, deux d'entre eux ont été libérés sans poursuite tandis que les autres ont écopé d'alternatives aux poursuites, tels que des avertissements pénaux probatoires.Ouest-France, Youen TANGUY, 06/06/2025
Les délais de traitement des dossiers pénaux, hors les procédures prioritaires, ne sont pas satisfaisants.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 02/10/2021
Une articulation avec les autres instruments pénaux internationaux apparaît essentielle.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Juger tout le monde excéderait les possibilités des systèmes pénaux.Cités, 2016, Isabelle Delpla (Cairn.info)
L'absence de sanction pénale n'empêche donc pas que les autorités publiques exercent un droit de regard sur la résolution des différends pénaux.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)
Dans ce contexte, la police s'est très souvent substituée aux tribunaux pénaux.Déviance et Société, 2001, S. Vidali (Cairn.info)
A notre connaissance, il s'agit du délai le plus court jamais retenu par une décision-cadre portant rapprochement des droits pénaux matériels.Revue internationale de droit pénal, 2006, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
Les développements qui vont suivre seront exclusivement consacrés à la motivation des jugements pénaux, qui est la plus exigeante des motivations requises.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Nous évoluons ainsi dans un monde de méfiance où les rapports intersubjectifs sont potentiellement des rapports pénaux.Diogène, 2007, Jean-Godefroy Bidima (Cairn.info)
La recherche a alors considéré que les buts pénaux pouvaient constituer le lien entre ces catégorisations et la peine.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
En outre, près de 3 200 contentieux pénaux ont été transmis au parquet, notamment pour pratique commerciale trompeuse ou non respect des règles d'étiquetage des produits.Ouest-France, Guillaume NOVELLO, 03/05/2024
Les manquements constatés, eux, ont donné lieu à 283 avertissements, 125 injonctions, 15 procès-verbaux pénaux et 6 procès-verbaux administratifs.Ouest-France, Christian VEYRE, 02/11/2024
La cour d'assises a rendu 19 arrêts pénaux (18 en 2022).Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/01/2024
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
