pénal
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Sentences with the word pénal
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
Elle a été placée en garde à vue et fait l'objet d'une ordonnance pénale.Ouest-France, 30/04/2021
En février dernier, l'attaque au pénal d'un pharmacien qui distribuait le produit a provoqué la débandade.Capital, 29/12/2014, « Ces patrons qui cassent les monopoles... et les prix »
Cette recherche a également donné lieu à une analyse des statistiques pénales officielles et des politiques pénales réservées aux femmes.Déviance et Société, 2007, Coline Cardi (Cairn.info)
C'est donc au juge pénal d'apprécier et d'interpréter la loi.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « La loi interdit la cruauté sur les animaux, mais pas… »
Enfin, troisième axe de la stratégie, le système de lutte antifraude doit être amélioré par le renforcement de la dimension judiciaire pénale.Europarl
L'activité pénale est repartie à la hausse après trois ans de baisse.Ouest-France, Huguo PIGEON, 06/02/2020
Cette recommandation s'applique pour toute procédure administrative, civile, pénale et de protection de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Marine Crémière (Cairn.info)
L'assemblée, malgré le tumulte, avait repris sa séance, et elle poursuivait une discussion sur les lois pénales avec l'attitude la plus imposante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sur le plan pénal, elle a effectivement beaucoup changé mais nous avons vécu cela en dyarchie avec le président du tribunal.Ouest-France, Huguo PIGEON, 06/02/2020
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Cette construction collective des victimes dans la procédure pénale ne s'est pourtant pas imposée d'emblée.L'Homme, 2017, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Les suspects ont été renvoyés dans leur foyer en attendant d'éventuelles suites pénales.Ouest-France, 14/04/2020
Voilà donc maintenant plus de deux ans que la procédure au pénal a été mise en stand-by.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 19/10/2020
Cette interdiction doit être assortie de sanctions pénales et civiles adéquates.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
C'est un spécialiste du droit de la presse et du droit pénal international.Ouest-France, Cédric Rousseau, 16/11/2015
Attention, en cas d'abus d'opposition, vous vous exposez à des sanctions pénales.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Cette procédure de mise en accusation a une autonomie constitutionnelle et elle est exorbitante du droit pénal commun.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Cette procédure est réglée par les articles 706-77 et 706-78 du code de procédure pénale.RSC, 2019, Jean-Paul Valat (Cairn.info)
Êtes-vous favorable à la création d'une cour pénale internationale de l'environnement ?Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
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