condamnation symbolique

Les procédures ont été abandonnées en cours de route ou, quand les procès ont eu lieu, ils se sont le plus souvent conclus par des relaxes ou des condamnations symboliques.Plein droit, 2009, Richard Moyon (Cairn.info)

Une condamnation symbolique, certes, de 500 € d'amende avec sursis, mais une condamnation tout de même.Plein droit, 2009, Richard Moyon (Cairn.info)

Les avocats ont demandé des condamnations symboliques et non des sanctions pour des actes précis.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)