condamné
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Sentences with the word condamné
Pourquoi une telle mesure alors que le condamné a purgé sa peine d'emprisonnement ?Capital, 18/11/2021, « Rétention de sûreté : définition, conditions et effets »
Elle a donc d'abord condamné l'échec technique, puisque des hommes des services se sont fait prendre et qu'il y a eu une victime.Après-demain, 2016, Claude Silberzahn (Cairn.info)
Placé en détention provisoire, le second prévenu a été condamné à 10 mois d'emprisonnement.Ouest-France, 31/05/2018
Son véhicule a été confisqué et il a été condamné à une amende de 200 €.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 03/03/2016
L'établissement mayennais est condamné à un total de 80 000 € d'amendes pour des tromperies sur la marchandise.Ouest-France, Olivier RICHOU, 15/01/2020
Cette procédure s'emploie pour les cas les plus graves, notamment ceux où le coupable a été condamné à une peine d'emprisonnement par les tribunaux étatiques.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Mais telle n'est pas la chute que fait le condamné ordinaire.Alphonse Karr (1808-1890)
Cette fois-ci, des journalistes de la chaîne en question s'en étaient vivement émus et avaient condamné la retransmission du discours en direct.Études, 2020, Valentine Zuber (Cairn.info)
Le deuxième a quant à lui été condamné à 90 heures de travaux d'intérêt général.Ouest-France, 24/03/2021
Donc la question n'est pas : est-ce qu'il va être condamné ou pas, mais, indépendamment de la procédure, quelle est sa possibilité de responsabilité ?Journal Français de Psychiatrie, 2001 (Cairn.info)
Cette disposition doit être entendue comme ouvrant au ministère public et au condamné le droit de saisir le tribunal de l'application des peines.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Ainsi a-t-il tenté, par l'intermédiaire de ses avocats, d'obtenir des réductions de peine, dans les différentes juridictions qui l'ont condamné.Capital, 26/08/2021, « Il se faisait passer pour un magistrat pour obtenir des… »
Il a été mis en examen et condamné en 24 heures dans le cadre d'une procédure accélérée.Europarl
Le tribunal a finalement condamné le trentenaire à quatre mois d'emprisonnement avec sursis.Ouest-France, 09/12/2020
Elle a d'ailleurs explicitement condamné, en conséquence, le maintien quasi automatique en détention.RSC, 2021, Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
Fondé en 1862, il a été placé en redressement judiciaire en juin 2002, condamné à réunir 250 000 livres pour assurer sa survie.Ça m'intéresse, 23/05/2020, « Football : quel est le plus vieux club de foot… »
La facture pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros par an si notre pays était condamné.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Ici, celui qui est condamné n'exécute pas la peine parce qu'il profite d'une absence de collaboration.Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
L'acheteur a été condamné à 18 mois dont 10 avec sursis probatoire de deux ans avec mandat de dépôt.Ouest-France, 20/01/2021
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