condamner + harcèlement

En 2019, l'entreprise a été condamnée pour harcèlement moral.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 21/08/2023

Créer une peine complémentaire d'interdiction des réseaux sociaux pour les personnes condamnées pour harcèlement ou cyber-harcèlement.Archimag, 2022, Bruno Texier (Cairn.info)

Comme pour cette employée qui, à défaut d'exiger une compensation pécuniaire, tenait à voir son employeur condamné pour harcèlement moral.Capital, 01/02/2022, « Dénouer les tensions, c'est leur job : ils nous partagent leurs méthodes »

Au final, le tribunal l'a condamné pour harcèlement.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 11/05/2017

Par mail, téléphone, directement auprès de son entourage : une femme a été condamnée pour harcèlement, hier, au tribunal.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 01/07/2024

Sa dépendance l'avait déjà conduit sur les bancs du tribunal, en août dernier, où il avait été condamné pour harcèlement moral envers sa propre mère.Ouest-France, Heïdi SOUPAULT, 25/07/2024

La prévenue avait déjà été condamnée pour harcèlement, en décembre 2023.Ouest-France, Julien BELAUD, 18/11/2024

Pour la défense, la dégradation des conditions de vie, qu'il faut prouver pour condamner un harcèlement moral, n'est pas établie.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 19/01/2023