conférer + droit
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Sentences with the word conférer + droit
Ni l'acte qui vous appelle au trône, ni la constitution belge, ni les traités qui vous l'ont garanti ne confèrent ce droit.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Les communes, les villes, les communautés - c’est-à-dire les endroits que nous appelons «chez nous» - se voient conférer le droit de diriger leurs affaires.Europarl
Vous avez entendu parler du pacte de préférence qui peut permettre de conférer un droit de priorité dans le cadre de l'opération.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
Il lui aurait fallu un grief qui lui conférât le droit d'entrer chez son voisin, et d'y changer la dynastie régnante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le bénéficiaire se voit ainsi conférer un droit d'exclusivité, consenti en général pour deux à trois mois.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »
La citoyenneté confère des droits comme celui à divers besoins de base tels que l'eau, indispensable à la survie de l'homme.Europarl
Reconnaître autrui, c'est lui conférer le droit d'exister dans ses différences et valoriser ces différences.Les politiques sociales, 2016, Audrey Heine, Laurent Licata (Cairn.info)
Tous les parlements concernés se verront sur ce point conférer un droit d'évocation tout au long de la procédure.Courrier hebdomadaire, 2003, Benjamin Cadranel (Cairn.info)
Une telle procédure équivaut à conférer un droit de veto au ministre régional.Courrier hebdomadaire, 2005, Nathalie Schiffino, Frédéric Varone (Cairn.info)
C'est le propre de l'idéalisme de conférer au droit une force spécifique qui agirait dans l'histoire et serait le véritable fondement du progrès.Diogène, 2013, Jean-Marie Muller (Cairn.info)
La nouvelle situation personnelle de l'intéressé n'aurait pas pu lui conférer le droit à un titre de séjour au moment des faits.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Cela pourrait nous conférer le droit à un jugement plus équitable que ce n'est parfois le cas aujourd'hui.Europarl
Émises par des personnes morales, publiques ou privées, leur détention confère des droits identiques au porteur selon les différentes familles de titres.Capital, 13/09/2019, « Valeur mobilière : définition et fiscalité »
Nous aurons une nouvelle fois exterminé des milliers de chimpanzés, sans que rien au monde ne nous en confère le droit.Europarl
La première consiste à conférer au droit à l'oubli la valeur d'une prescription acquisitive.Revue française d'éthique appliquée, 2020, Seltana Aballache-Zerari (Cairn.info)
Sachez en fin que l'adoption d'un enfant, qui lui confère des droits successoraux, est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Cette carte ne confère aucun droit ni aucun avantage particulier à ses titulaires, puisqu'elle exige la conclusion préalable d'un contrat de travail.Europarl
En ce sens, elle n'est pas compétente pour conférer au droit son caractère obligatoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Elle implique également de conférer le droit à tel auxiliaire politique de travailler particulièrement avec tel ou tel service de l'administration.Revue française d'administration publique, 2015, Stéphane Cadiou (Cairn.info)
Soit le règlement de copropriété attribue ce droit directement, soit l'assemblée générale de la copropriété confère ce droit.Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
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