conférer + droit
exemples
Phrases avec le mot conférer + droit
Voilà, en effet, un argument supplémentaire pour considérer que les salariés devraient se voir conférer le droit de refuser de travailler le dimanche.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Les communes, les villes, les communautés - c’est-à-dire les endroits que nous appelons «chez nous» - se voient conférer le droit de diriger leurs affaires.Europarl
Soit le règlement de copropriété attribue ce droit directement, soit l'assemblée générale de la copropriété confère ce droit.Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
Leur infériorité intellectuelle, loin de nous conférer le droit d'abuser de leur faiblesse, nous impose le devoir de les aider et de les protéger.Africultures, 2013, Sylvie Chalaye (Cairn.info)
Émises par des personnes morales, publiques ou privées, leur détention confère des droits identiques au porteur selon les différentes familles de titres.Capital, 13/09/2019, « Valeur mobilière : définition et fiscalité »
Le bénéficiaire se voit ainsi conférer un droit d'exclusivité, consenti en général pour deux à trois mois.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »
Ni l'acte qui vous appelle au trône, ni la constitution belge, ni les traités qui vous l'ont garanti ne confèrent ce droit.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
La nouvelle situation personnelle de l'intéressé n'aurait pas pu lui conférer le droit à un titre de séjour au moment des faits.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Nous aurons une nouvelle fois exterminé des milliers de chimpanzés, sans que rien au monde ne nous en confère le droit.Europarl
Tous les parlements concernés se verront sur ce point conférer un droit d'évocation tout au long de la procédure.Courrier hebdomadaire, 2003, Benjamin Cadranel (Cairn.info)
Une telle procédure équivaut à conférer un droit de veto au ministre régional.Courrier hebdomadaire, 2005, Nathalie Schiffino, Frédéric Varone (Cairn.info)
L'argumentation du juge a quo – visant à conférer au droit à la santé un caractère prééminent – est récusée.Revue du droit public, 2014, Franck Laffaille (Cairn.info)
Ils peuvent à leur tour conférer ce droit à des organisations internationales qui dérivent de leur volonté.Revue du droit public, 2018, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)
Sachez en fin que l'adoption d'un enfant, qui lui confère des droits successoraux, est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Vous avez entendu parler du pacte de préférence qui peut permettre de conférer un droit de priorité dans le cadre de l'opération.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
En ce sens, elle n'est pas compétente pour conférer au droit son caractère obligatoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Cela pourrait nous conférer le droit à un jugement plus équitable que ce n'est parfois le cas aujourd'hui.Europarl
Il lui aurait fallu un grief qui lui conférât le droit d'entrer chez son voisin, et d'y changer la dynastie régnante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Un statut qui confère certains droits, comme il en existe dans tous les métiers.Ouest-France, Théo LECLERC, 10/07/2024
Cette carte ne confère aucun droit ni aucun avantage particulier à ses titulaires, puisqu'elle exige la conclusion préalable d'un contrat de travail.Europarl
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