confirmer + arrêt
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Sentences with the word confirmer + arrêt
Par sentence du tribunal même auquel il était attaché, confirmée par arrêt de la cour du 8 août 1769, il fut condamné à être pendu.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Je courus en demander raison à ma grand'mère, qui confirma l'arrêt en me disant que je comprendrais plus tard combien cela était nécessaire.George Sand (1804-1876)
Sept ans après le début de la procédure, la plus haute juridiction vient de confirmer l'arrêt nantais.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 27/12/2017
Cela a été confirmé par arrêt.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
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