confirmer + condamnation

Le jugement en appel rendu le 31 janvier 2018 vient confirmer la condamnation de l'employeur pour discrimination, comme l'avait fait le conseil de prud'hommes deux ans plus tôt.Revue française de science politique, 2018, Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani (Cairn.info)

L'arrêt d'appel, rendu en 2018, confirmant la condamnation pour tromperie aggravée, fit l'objet d'un pourvoi articulé autour de plusieurs moyens.RSC, 2021, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)

La cour d'appel avait par la suite confirmé la condamnation dans le principe, mais l'avait allégée en portant la sanction à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis.Ouest-France, Benoît LASCOUX, Olivier RICHOU, 20/03/2025

Toutefois, ces arguments ont été rejetés par la chambre criminelle, qui a confirmé les condamnations prononcées à l'encontre des prévenus.RSC, 2020, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Par une décision du 29 septembre, les juges parisiens ont rejeté sa demande et confirmé la condamnation.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 01/10/2021

Un élément retenu par les juges angevins, qui ont tout de même confirmé la condamnation.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 02/09/2022

Elle a confirmé la condamnation de certains propos islamophobes teintés d'humour.Esprit, 2015, Erik Bleich, Juliette Roussin (Cairn.info)

La cour d'appel a ainsi confirmé sa condamnation par le tribunal correctionnel, en septembre 2021, mais infligé une peine deux fois moins lourde.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 08/09/2025

Les prévenus ayant interjeté appel contre cette décision, la juridiction du second degré avait confirmé les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel.RSC, 2019, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)