confirmer + condamnation

Les prévenus ayant interjeté appel contre cette décision, la juridiction du second degré avait confirmé les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel.RSC, 2019, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Elle a confirmé la condamnation de certains propos islamophobes teintés d'humour.Esprit, 2015, Erik Bleich, Juliette Roussin (Cairn.info)

Le jugement en appel rendu le 31 janvier 2018 vient confirmer la condamnation de l'employeur pour discrimination, comme l'avait fait le conseil de prud'hommes deux ans plus tôt.Revue française de science politique, 2018, Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani (Cairn.info)

L'arrêt d'appel, rendu en 2018, confirmant la condamnation pour tromperie aggravée, fit l'objet d'un pourvoi articulé autour de plusieurs moyens.RSC, 2021, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)

Par une décision du 29 septembre, les juges parisiens ont rejeté sa demande et confirmé la condamnation.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 01/10/2021

Un élément retenu par les juges angevins, qui ont tout de même confirmé la condamnation.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 02/09/2022

Toutefois, ces arguments ont été rejetés par la chambre criminelle, qui a confirmé les condamnations prononcées à l'encontre des prévenus.RSC, 2020, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)