confirmer + culpabilité
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Sentences with the word confirmer + culpabilité
Les magistrats ont confirmé la culpabilité du mis en cause.Ouest-France, 06/05/2021
Elle confirme la culpabilité mais prononce une peine moindre qu'en première instance, suivant les réquisitions de l'avocat général.Ouest-France, Hélène HIRIART, 06/03/2019
En effet, avant même d'aller les consulter, le plaignant avait accusé celui dont ils vont confirmer la culpabilité.Essaim, 2021, Aboubacar Barry (Cairn.info)
La cour d'appel confirma la culpabilité du prévenu et le condamna à verser au fonctionnaire de police la somme de trois cent euros au titre du préjudice moral subi.RSC, 2020, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Tout en confirmant la culpabilité, les juges ont estimé que de nouvelles audiences en vue de déterminer la peine devraient être organisées.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
La scène est en fait un bluff destiné à amener le coupable à confirmer sa culpabilité, ce qu'il ne manque pas de faire dans la rage.TOPIQUE, 2012, Sophie de Mijolla-Mellor (Cairn.info)
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