confiscable
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Sentences with the word confiscable
Ainsi, la confiscation en valeur pourra intervenir malgré le fait que les biens confiscables aient été dissipés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Il ne saurait en être autrement : si l'extraction n'est pas confiscable, le dépôt, quel qu'il soit, n'implique pas de matériaux de construction.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)
Dans ces deux cas, il existe un lien de propriété entre le condamné et le bien confiscable qui explique l'application du principe de proportionnalité.Revue Justice Actualités, 2020, Éric Camous (Cairn.info)
Il ne déclare pas les navires sortis des ports anglais confiscables durant le voyage de retour comme coupables de violation de blocus.Les Cahiers Sirice, 2021, Michèle Battesti (Cairn.info)
Car il suffisait qu'un navire américain eût quelques tonneaux de marchandises anglaises à son bord, pour que toute la cargaison fût confiscable.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Les biens et les terres sont confiscables, les grands domaines fonciers sont éphémères.Natures Sciences Sociétés, 2011, Thierry Ruf (Cairn.info)
Plus un pouvoir est lointain, plus il est centralisé, et plus il est aisément confiscable.La Pensée, 2014, Roland Weyl (Cairn.info)
D'une part, garantir dès la phase préparatoire du procès l'exécution d'une éventuelle peine de confiscation prononcée au stade du jugement – tout bien confiscable devenant saisissable.RSC, 2022, Florence Dequatre (Cairn.info)
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