confiscable
Définition
Exemples
Phrases avec le mot confiscable
Il ne déclare pas les navires sortis des ports anglais confiscables durant le voyage de retour comme coupables de violation de blocus.Les Cahiers Sirice, 2021, Michèle Battesti (Cairn.info)
Les biens et les terres sont confiscables, les grands domaines fonciers sont éphémères.Natures Sciences Sociétés, 2011, Thierry Ruf (Cairn.info)
Plus un pouvoir est lointain, plus il est centralisé, et plus il est aisément confiscable.La Pensée, 2014, Roland Weyl (Cairn.info)
Car il suffisait qu'un navire américain eût quelques tonneaux de marchandises anglaises à son bord, pour que toute la cargaison fût confiscable.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Ainsi, la confiscation en valeur pourra intervenir malgré le fait que les biens confiscables aient été dissipés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Selon ces auteurs, le montant correspondant à l'impôt éludé est confiscable en mains de l'actionnaire bénéficiaire et peut faire l'objet de blanchiment.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
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