confiscatoire
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Sentences with the word confiscatoire
Il ne s'agit plus seulement de personnalisation du pouvoir mais bien de personnification aboutissant à son détournement confiscatoire.Ouest-France, Jacques LE GOFF, 19/04/2024
C'est dire si la dimension unilatérale ramène à un risque de perception de l'impôt comme étant confiscatoire et parfois violent par les contribuables.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Romain Grau (Cairn.info)
L'objectif implicite devient de réduire ce taux de taxe confiscatoire, censé décourager la reprise d'activité.Revue de l'OFCE, 2009, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Une telle proposition méconnaît la concurrence fiscale et impose une fiscalité confiscatoire pour les revenus tirés de l'épargne.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Notre fiscalité est devenue confiscatoire et illisible, et nos élus ne s'en soucient pas, ou du moins ne s'attaquent pas au chantier.Capital, 14/02/2022, « Il faut réformer la fiscalité du logement dans son intégralité »
Selon les économistes, un moyen efficace de corriger les inégalités intergénérationelles serait de réformer l'impôt sur les successions pour le rendre plus confiscatoire.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
Ils envisagent donc une fiscalité confiscatoire avec – entre autres – un taux effectif d'imposition de 83 % au-delà d'un revenu supérieur à 100 000 euros par mois.Études, 2012, Alain Faujas (Cairn.info)
Cette surtaxe confiscatoire est une mauvaise manière, au plus mauvais moment.Capital, 28/09/2015, « Surtaxe foncière sur les terrains : une erreur à réparer… »
Après ce prélèvement confiscatoire, il reste trois fois rien à celui qui transpire.Ouest-France, Thomas HENG, 13/11/2019
Lorsque le prélèvement va au-delà des facultés contributives des redevables, il peut être qualifié d'impôt à caractère confiscatoire.Revue du droit public, 2016, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
Pourquoi ne pas envisager un salaire maximal ou une taxation confiscatoire par l'impôt sur le revenu des rémunérations dépassant un certain seuil ?Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Une telle redistribution est loin d'être négligeable et fait souvent l'objet de polémiques quant au caractère confiscatoire d'un barème si symboliquement progressif.Regards croisés sur l'économie, 2007, Camille Landais (Cairn.info)
Toute politique fiscale est confiscatoire et n'incite pas à la création de richesses.L'Europe en formation, 2016, Jean-Claude Vérez (Cairn.info)
Telle société égalitaire se construit par exemple en réaction à son voisinage qui est esclavagiste et confiscatoire des surplus.EcoRev, 2022, Stéphane Binet (Cairn.info)
Il ne fait cependant guère de doute que ce qui pourrait être considéré comme confiscatoire serait qualifié d'excessif.Titre VII, 2020, Ludovic Ayrault (Cairn.info)
L'enjeu n'est pas d'appliquer un taux d'imposition confiscatoire au premier cadre ou créateur d'entreprise dont les revenus sortent un peu de la moyenne.Alternatives Economiques, 2009, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
La taxe sur le revenu du capital devient alors confiscatoire.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Comment faire communiquer une génération qui est coopérative par nature et ouverte, avec une génération qui est confiscatoire par bêtise et avidité ?Géoéconomie, 2014, Denis Jacquet (Cairn.info)
Nous devons mettre en place des dispositifs pour accompagner cette transition, elle ne peut pas être confiscatoire.Ouest-France, Lucas LARCHER, 22/09/2022
Chaque cri marque une volonté de rupture avec un régime confiscatoire à tous les niveaux.Mouvements, 2020, Lydia Haddag (Cairn.info)
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