confiscatoire
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Sentences with the word confiscatoire
Lorsque le prélèvement va au-delà des facultés contributives des redevables, il peut être qualifié d'impôt à caractère confiscatoire.Revue du droit public, 2016, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
Telle société égalitaire se construit par exemple en réaction à son voisinage qui est esclavagiste et confiscatoire des surplus.EcoRev, 2022, Stéphane Binet (Cairn.info)
L'objectif implicite devient de réduire ce taux de taxe confiscatoire, censé décourager la reprise d'activité.Revue de l'OFCE, 2009, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
L'enjeu n'est pas d'appliquer un taux d'imposition confiscatoire au premier cadre ou créateur d'entreprise dont les revenus sortent un peu de la moyenne.Alternatives Economiques, 2009, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Notre fiscalité est devenue confiscatoire et illisible, et nos élus ne s'en soucient pas, ou du moins ne s'attaquent pas au chantier.Capital, 14/02/2022, « Il faut réformer la fiscalité du logement dans son intégralité »
Pourquoi ne pas envisager un salaire maximal ou une taxation confiscatoire par l'impôt sur le revenu des rémunérations dépassant un certain seuil ?Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Stéphane Austry (Cairn.info)
Cette surtaxe confiscatoire est une mauvaise manière, au plus mauvais moment.Capital, 28/09/2015, « Surtaxe foncière sur les terrains : une erreur à réparer… »
Il ne s'agit plus seulement de personnalisation du pouvoir mais bien de personnification aboutissant à son détournement confiscatoire.Ouest-France, Jacques LE GOFF, 19/04/2024
Comment faire communiquer une génération qui est coopérative par nature et ouverte, avec une génération qui est confiscatoire par bêtise et avidité ?Géoéconomie, 2014, Denis Jacquet (Cairn.info)
La taxe sur le revenu du capital devient alors confiscatoire.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Toute politique fiscale est confiscatoire et n'incite pas à la création de richesses.L'Europe en formation, 2016, Jean-Claude Vérez (Cairn.info)
C'est dire si la dimension unilatérale ramène à un risque de perception de l'impôt comme étant confiscatoire et parfois violent par les contribuables.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Romain Grau (Cairn.info)
Tout d'abord il pourrait en venir, comme le réclame une partie de la doctrine, au principe du caractère confiscatoire fondé sur le droit de propriété.Revue Française de Finances Publiques, 2015, André Barilari (Cairn.info)
Selon les économistes, un moyen efficace de corriger les inégalités intergénérationelles serait de réformer l'impôt sur les successions pour le rendre plus confiscatoire.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
Le système de vote est fréquemment jugé injuste et confiscatoire.Terrains et Travaux, 2022, Guillaume Petit (Cairn.info)
Dans ce cas, l'application de l'égalité devant l'impôt permet d'éviter un prélèvement de nature confiscatoire, c'est-à-dire sans lien avec les facultés contributives du contribuable.Revue Française de Finances Publiques, 2014, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Une telle proposition méconnaît la concurrence fiscale et impose une fiscalité confiscatoire pour les revenus tirés de l'épargne.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Après ce prélèvement confiscatoire, il reste trois fois rien à celui qui transpire.Ouest-France, Thomas HENG, 13/11/2019
L'anti-élitisme à la mode valorise la remise en cause d'un modèle institutionnel européen le plus souvent présenté comme opaque et confiscatoire.Pouvoirs, 2017, Jean-Louis Bourlanges (Cairn.info)
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