confiscatoire
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Sentences with the word confiscatoire
Il ne s'agit pas d'une problématique confiscatoire, mais de la volonté de réduire une partie des inégalités engendrées par le marché.L'Économie Politique, 2010, Denis Clerc (Cairn.info)
Les seconds, outre le côté confiscatoire, pensent qu'ils empêchent les gens qui s'en acquittent d'investir dans l'économie française une partie de leurs revenus.Ouest-France, Yann BESSOULE, 14/03/2017
Depuis celle sur le port intégral du voile à celle sur la contestation du génocide arménien en passant par la fiscalité confiscatoire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Jean-Louis Debré (Cairn.info)
Toute politique fiscale est confiscatoire et n'incite pas à la création de richesses.L'Europe en formation, 2016, Jean-Claude Vérez (Cairn.info)
Comment faire communiquer une génération qui est coopérative par nature et ouverte, avec une génération qui est confiscatoire par bêtise et avidité ?Géoéconomie, 2014, Denis Jacquet (Cairn.info)
Dans l'ensemble de ses écrits, il y a tout d'abord la question de la taille, son taux confiscatoire et son caractère injuste.Cahiers d'économie politique, 2018, Ragip Ege, Sylvie Rivot (Cairn.info)
L'objectif implicite devient de réduire ce taux de taxe confiscatoire, censé décourager la reprise d'activité.Revue de l'OFCE, 2009, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
L'impôt paraît accepté par tous, sous réserve qu'il ne soit pas confiscatoire, opaque, et générateur d'inégalités entre citoyens et territoires.Ouest-France, 14/03/2019
Cette surtaxe confiscatoire est une mauvaise manière, au plus mauvais moment.Capital, 28/09/2015, « Surtaxe foncière sur les terrains : une erreur à réparer… »
L'enjeu de la représentation, c'est la croissance, panacée universelle, positivité confiscatoire.Études théâtrales, 2017, Enzo Cormann (Cairn.info)
Bref, ladite taxe présenterait un aspect confiscatoire, sous le bénéfice de modalités qui seront retenues dans la loi de finances de l'année.Pouvoirs, 2013, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Selon les économistes, un moyen efficace de corriger les inégalités intergénérationelles serait de réformer l'impôt sur les successions pour le rendre plus confiscatoire.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
L'impôt est alors confiscatoire et avec le temps, le propriétaire se voit dépossédé progressivement de son patrimoine.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
La concurrence entre entités décentralisées assurera ainsi qu'aucune d'entre elles ne pourra faire usage d'un pouvoir confiscatoire.Revue économique, 2003, Jürgen von Hagen, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Notre fiscalité est devenue confiscatoire et illisible, et nos élus ne s'en soucient pas, ou du moins ne s'attaquent pas au chantier.Capital, 14/02/2022, « Il faut réformer la fiscalité du logement dans son intégralité »
Le droit successoral est vidé de sa substance par le montant largement confiscatoire des prélèvement fiscaux.Commentaire, 2004, Jean-Jules Popinot (Cairn.info)
Une telle proposition méconnaît la concurrence fiscale et impose une fiscalité confiscatoire pour les revenus tirés de l'épargne.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
On serait donc resté, en dépit de cette surtaxe temporaire, très loin d'un prélèvement au caractère prétendument confiscatoire pour les plus hauts revenus.La Revue de l'Ires, 2013, Pierre Concialdi (Cairn.info)
Puis il a fixé à 75 % le seuil au-delà duquel la somme de ces impositions revêt un caractère confiscatoire.Cités, 2017, Guy Canivet (Cairn.info)
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