conseil + approuver
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Sentences with the word conseil + approuver
Le conseil approuve les conditions techniques et financières de la convention d'occupation temporaire de la toiture en vue de l'exploitation d'une centrale solaire.Ouest-France, 03/05/2021
Le conseil approuve l'idée d'un partenariat en faveur des personnes potentiellement en difficulté dans la commune.Ouest-France, 19/03/2021
Le conseil approuve la modification du schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoyant la réalisation d'une aire d'accueil de petit passage.Ouest-France, 09/07/2012
Le conseil approuve que la somme de 897 € soit basculée au titre de l'exercice 2020.Ouest-France, 18/12/2020
La commune n'est pas sujette à ce phénomène, mais le conseil approuve unanimement le règlement de surveillance et prévision des crues.Ouest-France, 13/11/2020
Le conseil approuve le rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2018.Ouest-France, 04/10/2018
Le conseil approuve cette motion qui garantit l'accès aux soins aux agents municipaux.Ouest-France, 19/07/2021
Le conseil approuve le déclassement du domaine public communal du bâtiment et du terrain qui l'entoure de l'ancienne école.Ouest-France, 23/09/2021
Après délibération, le conseil approuve la participation financière de la commune, à hauteur de 425 € la première année.Ouest-France, 31/07/2021
Le conseil approuve cette cession et rappelle qu'il restera un dernier lot de 766 m².Ouest-France, 23/11/2020
Si le conseil approuve cette démarche, le composteur pourrait être opérationnel dès la rentrée scolaire de septembre.Ouest-France, 18/05/2019
Le conseil approuva un projet si politique et si heureux en apparence.Anne Marie de Beaufort d'Hautpoul (1763-1837)
Le conseil approuve l'emprunt de 250 000 € pour l'assainissement.Ouest-France, 24/09/2014
Le conseil approuve le plan de financement en incluant la participation de la commune qui s'élèverait à 279 809 €.Ouest-France, 16/12/2020
Le conseil approuve la subvention annuelle de fonctionnement de 67 546 €.Ouest-France, 05/06/2021
Le conseil approuve à la majorité des élus présents, cette révision, afin de poursuivre la procédure jusqu'à l'approbation de la sous-préfecture.Ouest-France, 03/12/2014
C'est, par exemple, le cas quand le conseil approuve une motion.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
À l'unanimité, le conseil approuvé son acquisition pour ce montant.Ouest-France, 19/09/2021
Le conseil approuve à l'unanimité le lancement d'une étude sur le secteur de la gare identifié comme pôle d'échanges multimodal.Ouest-France, 17/12/2019
Le conseil approuve le dispositif et les crédits nécessaires à la rémunération des jeunes.Ouest-France, 11/07/2021
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