conseil municipal
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Sentences with the word conseil municipal
Pour l'instant, la date du prochain conseil municipal n'a pas encore été fixée.Capital, 18/01/2022, « Un maire essaie d'imposer le pass sanitaire à son conseil… »
Ce droit de préemption doit avoir été prévu par une délibération du conseil municipal.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Dans chaque district principal, un régisseur était nommé par le gouverneur à pétition du conseil municipal, ses pouvoirs étant ceux d'un préfet de police.Histoire & mesure, 2018, Laura Cházaro (Cairn.info)
Mais l'enquête, qui fut décidée par le conseil municipal, ne produisit aucun résultat.Jules Verne (1828-1905)
Du côté de la ville, un tournant fut pris lors du conseil municipal extraordinaire sur la sécurité tenu à huis clos le 30 mai 2011.Archives de politique criminelle, 2016, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Comme lors de chaque conseil municipal, les échanges critiques entre les oppositions et la majorité ont débuté dès le compte rendu de la séance précédente.Ouest-France, 01/10/2021
L'adhésion, au choix des communes et après délibération en conseil municipal, peut être remise en question lors des élections.Ça m'intéresse, 12/10/2021, « A quoi correspondent les labels des panneaux des villes ? »
Elle a dû faire l'objet, a minima, d'une décision du conseil municipal et très certainement d'une cérémonie officielle.Mil neuf cent, 2010, Olivier Bosc (Cairn.info)
Le conseil municipal a également désigné le titulaire et son suppléant.Ouest-France, 01/08/2020
Le fonctionnement du marché est soumis à l'avis d'une commission constituée de membres du conseil municipal et présidée par le maire.Ouest-France, 29/07/2020
Une chose est sûre, il en parlera au conseil municipal.Capital, 20/01/2022, « Présidentielle : ce candidat envoie des chips aux maires pour… »
Des réunions de secteurs se tinrent dès lors périodiquement, avec la participation du secrétaire général, des élus du parti au conseil municipal, de conférenciers extérieurs.Revue du Nord, 2007, Jean Vavasseur-Desperriers (Cairn.info)
Une fois encore, ce site a occupé les débats du conseil municipal, mercredi.Ouest-France, 01/10/2021
D'autre part, de nouvelles catégories socio-professionnelles accèdent au conseil municipal, notamment des professions libérales ou des enseignants.Histoire@Politique, 2015, Aude Chamouard (Cairn.info)
A sa perspicacité en affaires, votre mari, ma sœur, joint le beau privilége d'être dévoué au pays ; il est un des flambeaux du conseil municipal.Léon Gozlan (1803-1866)
La question a été posée au maire lors du conseil municipal, hier soir.Ouest-France, Loïc TISSOT, 30/09/2021
Il est financé par le biais d'une cotisation prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil municipal, départemental ou régional.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Dans ce contexte juridique et politique, que fait concrètement le conseil municipal ?Cahiers Sens public, 2013, Sahar Saeidnia (Cairn.info)
Il présente ses vingt-sept colistiers, dont deux femmes et un homme siègent actuellement au conseil municipal.Ouest-France, 03/03/2020
Dans chacune de ces villes, les élus auront la possibilité de faire voter en conseil municipal une surtaxe maximum de 20 % de la taxe d'habitation.Capital, 04/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : la liste des… »
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