conseil permanent
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Sentences with the word conseil permanent
Le besoin d’une structure permanente/d’un conseil permanent.Europarl
Il comprend également un conseil permanent de cinq membres tous nommés en octobre 2008.Géoéconomie, 2009, Pedro Borges Graca (Cairn.info)
Telle était également l'intention du conseil permanent qui avait décidé de l'adopter comme document pour l'assemblée.Esprit, 2010, Guy Coq (Cairn.info)
Un conseil permanent de sécurité économique contribuerait à la régulation du marché mondial.Hermès, 2011, Brigitte Chapelain (Cairn.info)
Cela coïncide à la mission du conseil permanent de législation, créé en 1911 et réorganisé en 1922.Revue du Nord, 2005, R. Martinage (Cairn.info)
Par ailleurs, le document mentionne la nécessité de l'avis du conseil permanent à propos des associations privées nationales souhaitant se doter du statut d'association civile.L'Année canonique, 2011, Hervé Miayoukou (Cairn.info)
La transformation en conseil permanent, c’est évidemment une révolution dans le système onusien des droits de l’homme.Europarl
Enfin, un véritable conseil permanent peut être proposé à l'entreprise pendant une durée d'un an ou deux, sous des formes variées parmi lesquelles on trouve le tutorat ou les pépinières.L'Expansion Management Review, 2006, Romaric Cuzin, Alain Fayolle (Cairn.info)
Il consiste en un conseil permanent qui regroupe 160 membres, composé de représentants des différents établissements scolaires de la capitale, à raison de deux délégués par établissement.Le Mouvement Social, 2011, Françoise Blum (Cairn.info)
Elles seront réunies dans un conseil permanent au niveau européen pour veiller au bon respect des lois en vigueur.Ouest-France, 15/12/2020
Depuis lors, un conseil permanent de partenariat sur la justice et les affaires internes a été mis en place et des progrès manifestes ont été enregistrés.Europarl
Il favorise de tout son pouvoir la formation de conseils permanents de conciliation et d'arbitrage entre les intéressés et celle des conventions collectives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, Jean Neuville (Cairn.info)
De ses attributions dépendront également ses rapports avec le conseil permanent.Relations internationales, 2008, Jenny Raflik (Cairn.info)
L'assemblée élisait les présidents des commissions et comités pour trois ans renouvelables une fois, comme elle élisait son président, le vice-président et les membres du conseil permanent.La Pensée, 2018, Albert Rouet (Cairn.info)
La présidence a mentionné deux exemples, l’un concernant le conseil permanent de partenariat et l’autre la question des visas et des négociations de l’accord de réadmission.Europarl
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