consentie
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Sentences with the word consentie
Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint.Ouest-France, 06/11/2020
Toute acquisition doit être consentie par les vendeurs.Europarl
Selon la règle, si une donation a été consentie il y a plus de quinze ans, l'abattement qui lui est lié est reconstitué à 100 %.Capital, 15/06/2018, « Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger… »
Une hypothèque consentie sans acte notarié est sanctionnée par la nullité absolue : elle n'a aucune valeur juridique.Capital, 04/07/2016, « Hypothèque : définition et coût »
Cette convention tripartite est consentie pour une durée de cinq années, avec reconduction tacite.Ouest-France, 11/09/2019
L'avance sur héritage est consentie par définition à un héritier réservataire (un descendant, souvent un enfant).Capital, 21/01/2019, « Avance sur héritage »
D'une part, certains agents, sous l'impulsion de leur propre désir ou de leur volonté librement consentie, s'investissent à corps perdu dans leur activité.Connexions, 2006, Marie-Christine Piperini (Cairn.info)
Cette convention sera signée la semaine prochaine et est consentie à titre gratuit jusqu'au 5 juillet 2022.Ouest-France, 08/07/2021
Il est à noter qu'une donation peut être consentie en contrepartie d'une rente : elle constitue ainsi un complément de retraite non négligeable.Ouest-France, 04/11/2020
Ce n'est plus, en effet, la discipline spontanée et mécanique des fourmis ; ce serait l'obéissance consentie, si difficile à obtenir des humanités inférieures.Remy de Gourmont (1858-1915)
Signalons enfin qu'une donation-partage transgénérationnelle ne peut pas être consentie à vos seuls petits-enfants, elle doit concerner au moins l'un de vos enfants.Capital, 16/03/2018, « Donation transgénérationnelle »
Côté africain, cette demande était consentie par une décennie de forte croissance économique permettant des investissements importants et jugés prometteurs pour l'avenir.Outre - Terre, 2011, Ronan Morin-Allory (Cairn.info)
Dans 24 de ces pays, 15 donneurs ou plus ont collectivement représenté moins de 10 % de l'aide totale consentie à chacun de ces pays.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
Dans une telle situation, la surveillance demeure apparente et de surcroît consentie.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Chacune était en principe autorisée, du moins consentie, par lui.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Si l'héritier dissimule la libéralité qui lui a été consentie, il se rend coupable de recel successoral et peut être privé de sa part.Capital, 16/07/2020, « Donation indirecte : définition et fiscalité »
Quand une donation à un héritier réservataire est consentie, le donateur doit impérativement respecter les proportions légales de la réserve héréditaire.Capital, 22/01/2019, « Réserve héréditaire »
Une remise de 30 % est consentie aux plus de 60 ans, aux travailleurs non salariés et aux employés municipaux exerçant dans la commune.Ouest-France, 11/06/2018
Le prévenu quinquagénaire, entendu une seule fois en 2017, parle de relation consentie pour la première série de faits et conteste totalement la deuxième série.Ouest-France, 20/04/2021
Cette notion est intrinsèquement liée au monde militaire où la discipline, l'ordre et l'obéissance consentie sont des valeurs fondamentales.Revue Défense Nationale, 2021, Matthieu Liot de Nortbécourt (Cairn.info)
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