consentie
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Phrases avec le mot consentie
Signalons enfin qu'une donation-partage transgénérationnelle ne peut pas être consentie à vos seuls petits-enfants, elle doit concerner au moins l'un de vos enfants.Capital, 16/03/2018, « Donation transgénérationnelle »
C'est assez précisément ce que la métamorphose des néo-enseignants français traduit : une contrainte consentie à entrer en relation.Ethnologie française, 2007, Régis Malet (Cairn.info)
Il sait que la suite sera à la mesure de l'entorse consentie en ce dimanche.Ouest-France, Dominique FAURIE, 29/11/2021
Il faut toujours en passer par le mensonge, c'est-à-dire la réalité consentie, pour accéder à la vérité qui se méfie du tranchant du réel.Adolescence, 2021, Maurice Corcos (Cairn.info)
Selon la règle, si une donation a été consentie il y a plus de quinze ans, l'abattement qui lui est lié est reconstitué à 100 %.Capital, 15/06/2018, « Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger… »
Côté africain, cette demande était consentie par une décennie de forte croissance économique permettant des investissements importants et jugés prometteurs pour l'avenir.Outre - Terre, 2011, Ronan Morin-Allory (Cairn.info)
Ce n'est plus, en effet, la discipline spontanée et mécanique des fourmis ; ce serait l'obéissance consentie, si difficile à obtenir des humanités inférieures.Remy de Gourmont (1858-1915)
Si l'héritier dissimule la libéralité qui lui a été consentie, il se rend coupable de recel successoral et peut être privé de sa part.Capital, 16/07/2020, « Donation indirecte : définition et fiscalité »
Quand une donation à un héritier réservataire est consentie, le donateur doit impérativement respecter les proportions légales de la réserve héréditaire.Capital, 22/01/2019, « Réserve héréditaire »
En se libérant d'un travail commercial, il est finalement retombé dans une autre forme d'aliénation plus consentie, une aliénation culturelle.Vertigo, 2014, Anthony Brinig (Cairn.info)
La baisse sera consentie sans contrepartie de la part des entreprises qui n'auront à prendre aucun engagement à investir dans des technologies propres ou sobres.Revue d'économie industrielle, 2020, Nadine Levratto (Cairn.info)
Cette faveur, consentie à la condition de boire un coup (ou deux) sur place, est devenue, pour certains, un service convivial.Ouest-France, Marion DUBOIS, 06/04/2018
La relation consentie, le premier soir, elle l'avait oubliée.Ouest-France, Julien BELAUD, 11/12/2023
En revanche, il ne reconnaît pas celui de deux jeunes filles de 17 ans, assurant qu'il s'agissait d'une relation à trois, consentie.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 23/09/2024
Lui indique au contraire qu'il s'agissait d'une relation parfaitement consentie et qu'il s'était rapproché d'elle pour la réchauffer.Ouest-France, Ewen BAZIN, 17/11/2024
En 2017 et 2018, une provision de 1 million d'euros pour une aide aux investissements complétera l'enveloppe consentie pour les travaux d'aménagement du pôle obésité.Ouest-France, Yannick LE TUTOUR, 05/12/2017
Dans 24 de ces pays, 15 donneurs ou plus ont collectivement représenté moins de 10 % de l'aide totale consentie à chacun de ces pays.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
Une hypothèque consentie sans acte notarié est sanctionnée par la nullité absolue : elle n'a aucune valeur juridique.Capital, 04/07/2016, « Hypothèque : définition et coût »
L'avance sur héritage est consentie par définition à un héritier réservataire (un descendant, souvent un enfant).Capital, 21/01/2019, « Avance sur héritage »
Toute acquisition doit être consentie par les vendeurs.Europarl
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