consenties
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Sentences with the word consenties
Après l'énonciation des différents points relatifs aux délégations consenties au maire de la commune, 13 voix adoptent le texte 2 voix sont contre.Ouest-France, 17/06/2020
On s'en apercevait, et l'on se décidait à accepter les conditions déjà consenties.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Il concerne le démarchage abusif amenant à des signatures de contrats pourtant non consenties, ou bien même des rétractations, effectuées dans les délais légaux, et pourtant refusées.Capital, 16/06/2020, « Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents… »
Le gouvernement veut cependant protéger les relations consenties entre un jeune majeur et une mineure, en posant une exception à l'âge de consentement.Ouest-France, Carine JANIN, 18/02/2021
Pourtant, elles sont parfois consenties un peu rapidement, si bien qu'elles ne sont pas sécurisées juridiquement ou optimisées fiscalement.Capital, 11/05/2017, « Dix erreurs (parmi tant d'autres) que vous ne ferez pas… »
Cette dégradation s'est accompagnée d'un relatif tassement des droits d'auteur et rémunérations consenties par les maisons d'édition.Les Cahiers de la Justice, 2018, Jean Danet (Cairn.info)
Il a toujours nié ces accusations, en dénonçant des preuves fabriquées et en invoquant des relations consenties.Ouest-France, 26/10/2019
Des relations consenties mais se pose évidemment la question du discernement d'une élève de quatrième.Ouest-France, 16/06/2020
J'ai fait à l'auteur les observations que vous faites vous-mêmes, il les a consenties et vous pouvez être rassurés.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Il est exonéré de droits, pour chaque petit-enfant et chaque grand-parent, dans la limite de 31.865 euros (abattement identique à celui des donations consenties entre grand-parent et petit-enfant).Capital, 12/03/2018, « Donation aux petits-enfants »
De la petite enfance jusqu'au grand âge, les exemples abondent pourtant de faveurs manifestes consenties aux premiers, sans être reconnues comme telles.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014, Charles Gardou (Cairn.info)
Cette seconde catégorie concerne les dépenses directes consenties au secteur agricole ayant pour objectif de limiter la production.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Comment les ingénieurs gèrent-ils la double charge de former le client aux technologies tout en se limitant aux informations consenties dans le contrat ?Recherche & formation, 2019, Olivier Grugier (Cairn.info)
Dans le monde actuel, un peuple est dit libre si, vivant sous des lois justes et consenties, il élit lui-même ses dirigeants.Critique, 2003, Thomas Pavel (Cairn.info)
Dès lors, le compte bancaire est figé et les éventuelles procurations consenties par le défunt, annulées.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
Il peut ainsi demander que les libéralités consenties à son bénéfice, par contrat de mariage, soient exécutées.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Elles sont au nombre de 17, consenties au maire, pour faciliter le bon fonctionnement de l'administration municipale.Ouest-France, 29/07/2020
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.Ouest-France, 31/05/2021
Cette obligation s'explique par l'interdiction de libéralités consenties par les personnes publiques en droit administratif.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
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