consenties
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exemples
Phrases avec le mot consenties
Il est exonéré de droits, pour chaque petit-enfant et chaque grand-parent, dans la limite de 31.865 euros (abattement identique à celui des donations consenties entre grand-parent et petit-enfant).Capital, 12/03/2018, « Donation aux petits-enfants »
Ils estiment qu'elle ne produit pas les médiations les plus riches, contrairement aux médiations consenties, qui permettent de produire des effets dans la durée.Délibérée, 2022, Valérie Boussard, Ornela Mato (Cairn.info)
Les tentatives du jeune garçon d'avoir une relation intime avec elles étaient-elles contraintes ou consenties ?Ouest-France, Frédéric SALLE, 02/12/2020
Chaque personne peut engager les relations intimes qu'elle désire tant qu'elles sont consenties par les partenaires engagés.Délibérée, 2022, Nicolas Foureur (Cairn.info)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
C'est avec les conditions d'affectation dans les zones difficiles une des grandes hypocrisies consenties du monde enseignant.Études, 2012, Marcel Pochard (Cairn.info)
J'ai fait à l'auteur les observations que vous faites vous-mêmes, il les a consenties et vous pouvez être rassurés.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Dès lors, le compte bancaire est figé et les éventuelles procurations consenties par le défunt, annulées.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
Il peut ainsi demander que les libéralités consenties à son bénéfice, par contrat de mariage, soient exécutées.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Ces contraintes peuvent être volontairement consenties et intériorisées, ou, au contraire, imposées de l'extérieur par d'autres formes vivantes ou des appareils techniques.Ecologie et Politique, 2011, Dominique Pécaud (Cairn.info)
Dans le monde actuel, un peuple est dit libre si, vivant sous des lois justes et consenties, il élit lui-même ses dirigeants.Critique, 2003, Thomas Pavel (Cairn.info)
Le gouvernement veut cependant protéger les relations consenties entre un jeune majeur et une mineure, en posant une exception à l'âge de consentement.Ouest-France, Carine JANIN, 18/02/2021
L'accusé de 38 ans a toujours nié les faits qui lui sont reprochés, parlant de relations consenties.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/03/2024
D'une part, il faut légitimer les hausses budgétaires consenties dans le domaine de la sécurité nationale.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 29/01/2024
L'accusé a toujours tout contesté, parlant de relations consenties.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 28/03/2024
Tous les deux ont pourtant eu trois relations consenties.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/06/2014
Comment les ingénieurs gèrent-ils la double charge de former le client aux technologies tout en se limitant aux informations consenties dans le contrat ?Recherche & formation, 2019, Olivier Grugier (Cairn.info)
Il concerne le démarchage abusif amenant à des signatures de contrats pourtant non consenties, ou bien même des rétractations, effectuées dans les délais légaux, et pourtant refusées.Capital, 16/06/2020, « Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents… »
Pourtant, elles sont parfois consenties un peu rapidement, si bien qu'elles ne sont pas sécurisées juridiquement ou optimisées fiscalement.Capital, 11/05/2017, « Dix erreurs (parmi tant d'autres) que vous ne ferez pas… »
On s'en apercevait, et l'on se décidait à accepter les conditions déjà consenties.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
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